PLF 2025 : Ce que devient l'AME
Un accord a finalement été trouvé entre les députés et sénateurs réunis depuis le 30 janvier dernier. Plusieurs points sensibles ont été…
Juridique
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 31 janvier 2025, un texte vient rappeler…
Un arrêté du 23 janvier 2025 vient acter ce changement d'identité. Une modification…
Les sénateurs ont enfin planché sur le budget 2025. Déposé à l’Assemblée…
Dans une démarche de prévention et de développement de stratégies d’accompagnement,…
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que toute personne dont les ressources ne sont pas suffisantes…
Considérant avoir été privé de son droit à un recours effectif par…
Un décret d’application de la loi améliorant la protection des victimes de violences…
Le plan national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés…
Les unions d’associations familiales bénéficient d’un fonds spécial,…
Un texte publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 reprend les obligations auxquelles…
De nombreuses mesures concernant les demandeurs d’emploi sont en vigueur depuis le 1er janvier…
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