Vote du projet de loi « immigration » après son passage en CMP
Après le vote d’une motion de rejet préalable sur le projet de loi « immigration », une commission mixte paritaire a été convoquée. Elle…
La loi pour le plein emploi, publiée ce mardi 19 décembre, prévoit notamment…
Lors des vagues de grand froid, les populations les plus précaires sont particulièrement…
Financement, coopération entre les acteurs ou encore accompagnement des personnes en situation…
Un amendement à la proposition de loi « bien vieillir » vient participer…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE] Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 adopté…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023 vient détailler…
Dans le nouveau cahier des charges du secteur de l'aide à la personne, publié ce mardi…
Lors de la Conférence nationale du handicap, le Président a mis en avant la nécessité…
Au sein même de l’organisation judiciaire s’organiseront, dès le 1er janvier…
Pour soutenir les victimes de violences conjugales, une aide d’urgence peut leur être attribuée.…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail