Mineur isolé : montant de la contribution de l’Etat lors de la phase d’évaluation
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire français, et qu’il se déclare mineur isolé, une évaluation est réalisée par les départements,…
Restriction de l'accès aux prestations sociales, mise en place de quotas, restrictions du…
Les autorités n’ont pas l’obligation de prévenir le curateur ou le tuteur…
Le 25 janvier prochain, les Sages du Conseil constitutionnel se prononceront sur la loi « immigration »,…
En 2020, le Conseil d’Etat a précisé que la compétence de l’Etat était…
Est-il possible pour une assistante familiale d’adopter un enfant qu’elle accueille ?…
Une ressortissante d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne peut bénéficier,…
Le décret du 28 avril 2022 sur la transparence des ESMS a prévu l'obligation…
Certaines sociétés exerçant des activités d’aide à la personne…
La nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements…
Pour plus de transparence et afin de fixer la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux…
Deux textes, applicables depuis le 1er janvier 2024, viennent revaloriser le tarif plancher attribuable…
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