Devant la Cour européenne des droits de l’homme, le président de la République a assuré vouloir lutter contre le fléau de la surpopulation carcérale et…
Des organisations du collectif "vive l'APL !" et 24 personnes physiques avaient déposé une demande de suspension de l'exécution du décret et de l'arrêté…
Estimant que les décisions d’isolement et de contention ne sont accompagnées ni d'un contrôle juridictionnel spécifique ni d'une procédure contradictoire,…
Réunis à l'occasion des premiers "états généraux de la politique de la ville", à l'initiative des associations Ville & Banlieue, Villes…
Indépendance et impartialité non garanties, éloignement géographique susceptible de constituer une restriction des droits à une défense effective, mauvaises conditions…
Dix organisations membres du collectif et 24 bénéficiaires ont saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler les textes prévoyant la réduction des aides personnelles au logement…
Dans une décision du tribunal administratif de Melun, le juge des référés a enjoint à l'Etat, en la personne du rectorat de Créteil, de garantir à…
Parallèlement à une "remise à niveau des moyens de la justice" dont une première étape devrait être programmée dans le projet de loi de finances…
Dans un rapport d'information rendu public le 29 septembre, le sénateur Antoine Lefèvre formule au nom de la commission des finances, une série de recommandations pour améliorer…
En l'absence de critères objectifs permettant d'évaluer le risque de fuite, l'administration ne peut plus placer en rétention un demandeur d'asile qui attend son transfert…
Il y a deux ans, l’association Droit pluriel a engagé une démarche, accompagnée par le défenseur des droits, pour favoriser l’accès au droit et à…
Citoyens et justice a présenté, le 19 septembre, un livre blanc sur les alternatives à la prison. Aux côtés de la fédération, l’un de ses partenaires, le Secours catholique, a rendu compte de son travail…
Depuis le 1er juillet dernier, le conseil départemental de l'Isère a suspendu la mise à l'abri et la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Face à cette situation qui perdure, malgré les…
Dans un arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne rejette les recours formés par la Slovaquie et la Hongrie qui, soutenant que ce mécanisme n'était pas apte à répondre à la crise migratoire,…
L'association réagit à un rapport accablant du CGLPL sur la prison de Château-Thierry (Aisne), dont la plupart des détenus présentent une pathologie psychiatrique.
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