« ESMS numérique » : développement du programme et calendrier 2024

Commencé en 2022, la phase de développement du programme « ESMS numérique » devrait se terminer en 2025. Une récente instruction vient préciser…
Si aucun membre de la famille ne peut être désigné, les personnes mises sous protection…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Les entreprises peuvent participer à des expérimentations visant à soutenir les…
Le décret d’application de la loi du 23 mars 2019, ainsi qu’un arrêté,…
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations. Voici la mise…
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice…
Déposée par le député Renaissance Patrick Vignal, la proposition de loi…
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire français, et qu’il se déclare…
Très attendue par les acteurs de la sphère sociale, la décision rendue par le Conseil…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15