Quand la commission de médiation est chargée de proposer des logements d’urgence

Lorsqu’une personne demande à être relogée en urgence, le caractère prioritaire est apprécié par une commission de médiation. Mais dans le cas où…
Un décret du 28 août 2023, pris en application de la loi du 7 février 2022 relative…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution pour les enfants en danger,…
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet »,…
Les professionnels sont souvent confrontés à des problématiques religieuses avec…
Le fonds territorial d’accessibilité est financé par une enveloppe de 300 millions…
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction…
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en…
Il y a deux ans presque jour pour jour, la loi « Taquet » était adoptée.…
Les associations nourrissent de vives inquiétudes après l’adoption, par la commission…
Interdire la mendicité dans l’espace public ferroviaire est un des points évoqués…
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