Quelle nouvelle règlementation pour l’asile ? (3/7)

[DOSSIER JURIDIQUE] En matière d’asile, la loi « immigration » est venu apporter de nombreuses modifications, en créant notamment de nouveaux pôles permettant…
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Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation…
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
La Commission européenne avait présenté son Pacte européen sur la migration…
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La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
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