Étudié par l’Assemblée nationale le 1er juin 2026, après un passage devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un texte vient renforcer les mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants dans le cadre scolaire.
Un vote à l’unanimité. Le 1er juin 2026, dans la soirée, était étudiée la proposition de loi relative aux violences en milieu scolaire.
- Déposée le 28 avril 2026 par la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République), elle reprend les recommandations formulées à la suite des travaux d’enquête de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
- Après des modifications en commission et par l’Assemblée nationale, le texte a finalement été adopté par l’ensemble des 187 votants présents dans l’hémicycle.
Reconnaissance de la nation. L’article premier acte, symboliquement, la reconnaissance solennelle de la nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies dans le cadre scolaire et périscolaire. En outre, l’État et les pouvoirs publics sont mis en cause en lien av
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