Avec 378 voix pour, 7 voix contre et 173 absentions, le projet de loi sur la protection…
La navette parlementaire de la proposition de loi relative à l’assistance de l’avocat…
À 291 voix contre 241, la proposition de loi sur la fin de vie a finalement été…
Depuis le 15 juillet 2026 et pendant trois jours, l’Assemblée nationale débat du…
La commission d’enquête s’intéressant aux conséquences des accords du…
Après une présentation en conseil des ministres mercredi 1er juillet 2026, une lettre…
Portée par Ayda Hadizadeh (PS), cette proposition de loi défend le principe de la présence…
Publié au Journal officiel du 28 juin 2026, un texte détaille les modalités d’application…
Déjà évoquée lors de la mission Roquelaure sur la simplification de l’action…
Une circulaire du 26 mai 2026 émanant des ministères de l’Intérieur,…
Les 7 et 10 juin 2026, plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15