Loi « immigration » : quelles sont les mesures bientôt applicables ?
![Loi « immigration » : quelles sont les mesures bie](https://ibp.info6tm.fr/api/v1/files/5f6e1e733e454650b1289166/methodes/gro_article_1/image.jpg)
Le 16 juillet 2024, huit décrets d’application de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ont été…
Une instruction du 8 juillet – et publiée au Bulletin officiel du 15 juillet –…
Un texte du 8 juillet fixe le montant des crédits alloués aux CREAI pour accompagner…
Trois décrets et un arrêté ont défini les modalités afin d’aider…
Le dispositif de pré-remplissage des déclarations de ressources pour bénéficier…
La vérification des antécédents des personnels exerçant dans le secteur…
Un décret vient donner une vue d’ensemble sur la façon dont s’organisent…
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés se transforment progressivement en…
La durée de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) pourra être modulée, dès…
Un nouveau décret d’application détaille le processus de sélection des départements…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail