Nouvelles règles d’encadrement pour les pouponnières : "C’est une victoire majeure pour l’enfance !"

Un décret du 5 septembre 2025 vient réactualiser les dispositions relatives à ces structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dédiées aux bébés…
Un décret du 2 septembre 2025, pris en application de dispositions issues de la loi « bien…
Publié au Journal officiel du 3 septembre 2025, un décret vient préciser la…
Afin d’améliorer la fluidité de l’accession au logement des personnes…
Trois textes du 25 août 2025, pris en application de la loi pour le plein emploi, définissent…
Une femme et son fils mineur, originaires de la bande de Gaza et non protégés par l’agence…
Publié au Journal officiel, un nouveau texte pris en application de la loi « portant…
Après concertation avec les acteurs de terrain, une proposition de loi transpartisane « valorisant…
En mai et juin 2025, les deux chambres du Parlement votaient le texte permettant notamment la généralisation…
Afin d’obliger la France à mettre sa politique de mise à l’abri et d’évaluation…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 30 juin 2025, un texte revient sur la…
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours…
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