Trois textes du 25 août 2025, pris en application de la loi pour le plein emploi, définissent…
Une femme et son fils mineur, originaires de la bande de Gaza et non protégés par l’agence…
Publié au Journal officiel, un nouveau texte pris en application de la loi « portant…
Après concertation avec les acteurs de terrain, une proposition de loi transpartisane « valorisant…
En mai et juin 2025, les deux chambres du Parlement votaient le texte permettant notamment la généralisation…
Afin d’obliger la France à mettre sa politique de mise à l’abri et d’évaluation…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 30 juin 2025, un texte revient sur la…
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours…
Le 15 octobre 2024, une proposition de loi relative à la justice des mineurs avait été…
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