Intérim en ESMS : le décret repris par le Conseil d’Etat

Applicables depuis le 1er juillet 2024, les dispositions du décret du 24 juin 2024 prévoient l’interdiction pour les ESMS de passer par des contrats d’intérim…
Un texte, porté récemment par deux députés socialistes, souhaite répondre…
Les 34 fédérations et associations nationales de solidarité ne baissent pas les…
Préalablement discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée…
Dans son arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a requalifié les établissements…
Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir…
Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de…
L’examen du texte, prévu en réponse aux dégâts causés par le…
Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
Publié au Journal officiel du 30 avril 2025, un texte trace les premiers contours du plan de…
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement comprend six engagements,…
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