Un plan d’aide à l’investissement pour l'aide aux personnes âgées en 2024
Le Ségur de la santé a prévu un plan d’aide à l’investissement dans le secteur du médico-social. Ainsi, pour l’année en cours, une stratégie…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à…
Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation…
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
La Commission européenne avait présenté son Pacte européen sur la migration…
Comment favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes pris en charge…
La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
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