Afin d’obliger la France à mettre sa politique de mise à l’abri et d’évaluation…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 30 juin 2025, un texte revient sur la…
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours…
Le 15 octobre 2024, une proposition de loi relative à la justice des mineurs avait été…
Applicables depuis le 1er juillet 2024, les dispositions du décret du 24 juin 2024…
Un texte, porté récemment par deux députés socialistes, souhaite répondre…
Les 34 fédérations et associations nationales de solidarité ne baissent pas les…
Préalablement discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée…
Dans son arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a requalifié les établissements…
Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir…
Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de…
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