Publié au Journal officiel, un nouveau texte pris en application de la loi « portant…
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En mai et juin 2025, les deux chambres du Parlement votaient le texte permettant notamment la généralisation…
Afin d’obliger la France à mettre sa politique de mise à l’abri et d’évaluation…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 30 juin 2025, un texte revient sur la…
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours…
Le 15 octobre 2024, une proposition de loi relative à la justice des mineurs avait été…
Applicables depuis le 1er juillet 2024, les dispositions du décret du 24 juin 2024…
Un texte, porté récemment par deux députés socialistes, souhaite répondre…
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