Portée par Ayda Hadizadeh (PS), cette proposition de loi défend le principe de la présence…
Publié au Journal officiel du 28 juin 2026, un texte détaille les modalités d’application…
Déjà évoquée lors de la mission Roquelaure sur la simplification de l’action…
Une circulaire du 26 mai 2026 émanant des ministères de l’Intérieur,…
Les 7 et 10 juin 2026, plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés…
Après la découverte du corps de la petite fille de 11 ans et la mise en cause d’un…
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 30 mai 2026, remplace une partie…
[ACTUALISATION] Le Parlement européen a adopté ce texte, le 17 juin 2026, à 418…
Étudié par l’Assemblée nationale le 1er juin 2026, après un passage…
Dans un esprit de « compromis », le ministre de la Justice a décidé de…
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 30 avril 2026, sur la conformité…
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