Bientôt un nouveau code de l’enfance ?
Afin de renforcer la lecture des dispositions relatives à l’enfance, aujourd’hui éparpillées dans plusieurs codes (celui de l’action sociale et des familles, de…
En mai et juin 2025, les deux chambres du Parlement votaient le texte permettant notamment la généralisation…
En 2024, 42 % des Français indiquaient souffrir de la chaleur au sein de leur logement.…
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours…
Un texte, porté récemment par deux députés socialistes, souhaite répondre…
Préalablement discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée…
Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
Le 12 mars 2025, la Cnape, aux côtés de deux autres associations, a fait état…
Le texte destiné à renforcer les sanctions à l’égard des mineurs…
Déposé le 4 février 2025 par Marianne Maximi (députée LFI-NFP) et…
Dans une démarche de prévention et de développement de stratégies d’accompagnement,…
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