Jeunes majeurs : une proposition de loi pour mieux les accompagner
Destiné à « protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse », ce…
Du 13 au 17 avril 2026, la proposition de loi visant à « renforcer la sécurité,…
Transmise à l’Assemblée nationale pour examen, la proposition de loi relative à…
[ACTUALISATION] Le 9 avril 2026, la proposition de loi suggérant la suppression du pécule…
Après son rejet par le Sénat, le texte sur la fin de vie est revenu à l’Assemblée…
Alors qu’actuellement seuls les préfets ont la capacité de contraindre à…
Modifiée une première fois par la commission des affaires sociales, puis une seconde fois…
Le 27 janvier 2026, les députés adoptaient en première lecture la proposition…
Achevé en première lecture par l'Assemblée nationale depuis le 27 mai…
Le 7 janvier 2026, les sénateurs avaient à examiner un texte destiné à améliorer…
Deux propositions de loi présentées par les sénateurs socialistes ont été étudiées le…
La proposition de loi destinée au renforcement de la protection des mineurs non accompagnés, déposée…
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