Bientôt un nouveau statut pour les parents isolés ?
BREVE. Une proposition de loi relative à la création d’un statut spécifique aux parents isolés et à la lutte contre leur précarité a été…
Alors que l’étude du texte relatif à la lutte contre les violences sexistes…
La navette parlementaire de la proposition de loi relative à l’assistance de l’avocat…
À 291 voix contre 241, la proposition de loi sur la fin de vie a finalement été…
Portée par Ayda Hadizadeh (PS), cette proposition de loi défend le principe de la présence…
Après la découverte du corps de la petite fille de 11 ans et la mise en cause d’un…
Étudié par l’Assemblée nationale le 1er juin 2026, après un passage…
Destiné à « protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide…
Du 13 au 17 avril 2026, la proposition de loi visant à « renforcer la sécurité,…
Transmise à l’Assemblée nationale pour examen, la proposition de loi relative à…
[ACTUALISATION] Le 9 avril 2026, la proposition de loi suggérant la suppression du pécule…
Après son rejet par le Sénat, le texte sur la fin de vie est revenu à l’Assemblée…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15