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Prison : les détenus ne sont pas rémunérés à hauteur de leur travail

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FRANCE-JUSTICE-LABOUR-PRISON

Dans son rapport 2023 sur le droit au travail, le Comité européen des droits sociaux conclut au non-respect de la législation en vigueur concernant la rémunération des travailleurs détenus. 

Crédit photo Lionel Bonaventure / Pool / AFP
Selon les observations du Comité européen des droits sociaux, la France ne respecte pas la législation en matière de droit du travail pour les personnes détenues. L’institution du Conseil de l’Europe dénonce des rémunérations sous évaluées et un manque de visibilité sur le temps de travail réellement effectué.
Dans ses conclusions pour la révision de la charte sociale européenne*, le Comité européen des droits sociaux dénonce les montants des rémunérations versées aux travailleurs détenus. Dédié au cas français, le document d’une cinquantaine de pages s’attaque à différents secteurs professionnels sur plusieurs aspects relatifs au droit du travail : conditions d’exercice, réduction des risques, salaires…

Le chapitre consacré aux prisons est formel : le travail effectué y est comptabilisé au regard de la quantité produite par le détenu et non à celui du temps passé à réaliser les…
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