Publié au Journal officiel du 4 janvier 2026, un décret fournit un nouveau modèle type de convention conclu entre le préfet et les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), indiquant l’ensemble des informations devant apparaître, telles que les missions poursuivies par la structure.
Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une convention doit être conclue entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Abrogeant un décret du 30 décembre 2015, un texte du 3 janvier 2026 fixe les nouvelles stipulations devant figurer dans ce document.
Les missions. L’article 1er de la convention liste les objectifs poursuivis par le Cada, dans le cadre de l’accueil de personnes dont la demande d’asile a été enregistrée. L’établissement doit ainsi :
- Prendre en charge les demandeurs dont la requête relève de la compétence de la France et qui ont été orientés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
- Les renseigner sur les objectifs et le fonctionnemen
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