Les faits. Dans le dossier dont était saisi la Cour de cassation, la réitération d’un placement auprès des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Pas-de-Calais avait été ordonnée pour une durée d’un an, avec :
- Un droit de visite et d’hébergement libre.
- La perception, par les parents, des prestations sociales auxquelles le mineur ouvre droit.
- Une dispense de contribution aux frais de placement.
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Ce renouvellement a été contesté par l’ASE auprès duquel l’enfant était placé.
L’appel. Après examen de l’affaire, la cour d’appel a jugé que, même si aucun manquement parental n’avait été identifié, un danger avait été reconnu. Ce dernier était caractérisé par l’épuisement des parents, lié au trouble autistique de leur enfant, « dont les manifestations se sont aggravées depuis son entrée dans l’adolescence, celui-ci ayant des comportements de plus en plus violents, auto et hétéro agressifs, qui nécessitent une prise en charge quotidienne et constante ».
Une décision remise en cause par l'aide sociale à l'enfance qui s'est pourvue en cassation, au motif que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait de l'admettre au sein d'une structure médicale spécialisée et adaptée à ses besoins.
La décision. Pour rappel, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger. En outre, si sa protection l’exige, il peut être décidé de le placer auprès de l’aide sociale à l’enfance.
- Ainsi, le 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel, en expliquant que le placement était justifié par un danger et un besoin de protection de l’enfant « indépendamment des causes de cette situation ».
- C’est pourquoi, même sans constater de manquement des parents, un risque réel existait, du fait de leur épuisement, qui ne leur permettait plus d’offrir un environnement sûr pour leur fils, mais également pour leur autre enfant, et pour eux-mêmes.
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