Un constat tragique. Enregistrée au bureau de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025, une proposition de loi portée par Danielle Simonnet (Ecologiste et Social) vient attribuer une compétence supplémentaire aux maires en matière de logement vacant. Rejeté par la commission des affaires économiques, le texte doit être étudié par les députés le 12 février 2026. Il s'appuie notamment sur plusieurs chiffres alarmants :
- 350 000 personnes sans domicile en 2025.
- 2 159 enfants, dont 503 de moins de trois ans, sans solutions d’hébergement en 2025.
- 912 personnes décédées dans la rue, dont 38 enfants, en 2024.
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Des éléments qui s’ajoutent à une hausse de 30 % des expulsions entre 2024 et 2025.
Donner plus de prérogatives aux maires. Pour agir, le maire pourrait donc réquisitionner les logements vacants, celui-ci étant « particulièrement bien placé pour exercer ce droit, dans un cadre de confiance et de sécurité juridique », car connaissant bien les difficultés de son territoire. Toutefois, cette prérogative appartient aux préfets, que les auteurs du texte considèrent être particulièrement réticents à utiliser cette compétence.
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C’est pourquoi le texte demande à modifier le code de la construction et de l’habitation, pour que les maires puissent bénéficier de ce droit de réquisition.
