Les 1er avril et 31 juillet 2025, deux propositions de loi ont été déposées par le groupe socialiste au Sénat. Deux textes qui ont vocation à améliorer la situation des travailleurs sociaux et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Elles seront défendues en séance publique le 7 janvier 2026.
« Revaloriser les métiers du travail social. » Rejetée par la commission des affaires sociales du Sénat, cette proposition de loi se compose de deux titres, dédiés à la rémunération et aux conditions de travail.
- La première revendication tient à une augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) à 2 050 € brut mensuels.
- En ce qui concerne les minima hiérarchiques, l’article 1 prévoit que des négociations sur leur augmentation sont ouvertes pour la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, et la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
- Est également introduit un mécanisme d’indexation du financement des rémunérations des travailleurs sociaux.
- En outre, il est permis aux départements de déroger aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, en mettant en place un forfait global par convention avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile, et en permettant d’allouer, sous la forme d’une dotation populationnelle, tout ou partie de l’aide destinée à améliorer la qualité du service rendu à l’usager.
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En ce qui concerne la seconde partie de la proposition de loi, le groupe socialiste demande la création d’un ratio minimal de travailleurs par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
- En outre, les sénateurs souhaitent que le temps humain soit inscrit comme un indispensable de chaque accompagnement.
- Enfin, le dernier article permet aux élèves en formation au travail social le droit de bénéficier des mêmes accès et services dévolus à l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur.
« Intégrer les AESH dans la fonction publique et garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap. » Cette seconde proposition de loi intègre les AESH dans la catégorie B de la fonction publique :
- Ils auront des missions d’aide et d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap que ce soit pendant le temps scolaire ou périscolaire, la pause méridienne, et leur accueil en internat.
- Ils travailleront selon un volume annuel calculé sur la base d’un taux plein.
- Leur recrutement s’effectuera sur concours, après avoir bénéficié d’une formation théorique et pratique.
- Ils seront soumis aux mêmes obligations de service que celles des personnels enseignants et de recherche.
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Dans son article 2, le texte prévoit également l’inscription, dans la législation du code « langue française parlée complétée » dans le choix de communication des élèves sourds, dans le cadre de leur parcours scolaire.
La disposition suivante demande à ce qu’une réflexion soit engagée pour dédier un local adapté aux élèves en situation de handicap, lorsqu’est envisagée la construction ou la réhabilitation d’une école maternelle, élémentaire, d’un collège ou d’un lycée d’enseignement public.
