Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi sur la fin de vie passe devant les sénateurs en première lecture. A compter du 20 janvier 2026, la chambre haute du Parlement aura à étudier le texte, accompagné des modifications adoptées par la commission des affaires sociales.
Changement de titre. Modifications nombreuses, à commencer par l’intitulé. Proposé par les rapporteurs, un amendement vient ainsi substituer à la notion d’« aide à mourir » celle d’« assistance médicale à mourir » dans le titre de la proposition de loi.
>>> A lire aussi : Handicap : un tiers des personnes en situation de privation matérielle et sociale en 2024
Intégration de la notion d’assistance médicale à mourir. Un changement de formulation qui intervient dans d’autres ar
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
