BREVE. Une proposition de loi portée par le député Paul Christophle (Socialistes et apparentés) a été enregistrée au bureau de l’Assemblée nationale pour faire face à la politique répressive menée à l’égard des étrangers, le 6 octobre 2026. L’exposé des motifs explique notamment que de nombreux textes adoptés ces dernières années ont dégradé leurs conditions de vie, en durcissant par exemple les modalités de régularisation des étrangers en situation irrégulière.
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Une participation à l’économie sans bénéfice retour. Etudié par la commission des lois le 9 novembre 2026, le texte situe le nombre de travailleurs sans papiers entre 300 000 et 400 000 en France, et rappelle que ceux-ci participent activement à l’économie du pays : « Bien qu’en situation irrégulière, ces étrangers s’acquittent de leurs impôts, cotisent pour des protections et des prestations sociales dont ils ne peuvent bénéficier. »
Carte de séjour « salarié ». Une situation à laquelle la proposition de loi entend mettre un terme, en modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Elle permettrait à tout étranger, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle en France depuis au moins six mois au cours des deux dernières années, de se voir délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié ».
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