En mai 2026, le projet de loi sur la protection des enfants était présenté par le garde des Sceaux. Après une première lecture en juillet de la même année par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé devant les sénateurs à la fin du mois d’octobre.
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Un nouveau pilotage. Parmi les modifications opérées, l’une d’elles vient impacter le service national d’accueil téléphonique (Snated). Ce dernier permet, grâce au numéro d’urgence 119, d’assurer une mission de protection et de prévention auprès des enfants en danger ou susceptibles de l’être.
- Par un amendement voté au Sénat, le gouvernement prévoit ainsi de mettre l’État à la tête de son pilotage.
- Pour justifier cette mesure, il est invoqué une organisation dysfonctionnelle, un cadre conventionnel trop rigide, des outils de travail obsolètes, ou encore un cadre d’emploi et des conditions d’organisation du travail non conventionnel trop coûteux.
Une mesure inquiétante. Une disposition « cohérente » selon les dépositaires de l’amendement. Mais qui suscite l’inquiétude de Pascal Lahaye, secrétaire de la section syndicat des ministères des Affaires sociales et du Travail-CGT (SMAST-CGT) au groupement d'intérêt public (GIP) France Enfance Protégée. Le syndicat a alerté dans un communiqué qu’un « changement institutionnel ne garantit pas, à lui seul, une amélioration du service rendu ». Il réclame également que l’ensemble des solutions soient envisagées, entre autres celle du renforcement du 119, avec l’octroi de moyens adaptés.
- Selon le gouvernement, ce transfert devrait avoir lieu au 1er janvier 2028, avec une possibilité de réévaluation d’ici au 1er septembre 2027, afin d’examiner si la situation du service s’est améliorée.
- Une disposition qui prendrait effet dans un contexte d'élection présidentielle et donc d’incertitudes : « Nous ne savons donc pas quelle sera alors la composition du gouvernement, quelles orientations politiques seront retenues ni dans quelles conditions les intentions exprimées aujourd’hui pourront être confirmées », met en garde le communiqué.
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Le Sénat devra statuer sur la totalité du texte le 3 novembre 2026.
