« Cessons de demander toujours plus à des jeunes qui ont moins de ressources, moins de stabilité, moins d’assurance, moins de sécurité intérieure, moins de liens et moins de réseaux ». Le 21 octobre 2026, la députée Insoumise Marianne Maximi a déposé une proposition de loi visant à la protection durable des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection de l’enfance.
Les jeunes majeurs en grande précarité. Elle relève notamment que, malgré les avancées notables de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, il existe encore beaucoup de jeunes majeurs dans une situation d’extrême précarité, et de trop nombreuses disparités territoriales persistantes. Avec, notamment, un taux de poursuite en accueil provisoire jeune majeur variable entre 29 et 70 % selon les territoires.
- Les durées oscillent également, entre 12 et 25 mois en moyenne selon les départements, comme l’explique l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un dossier mentionné dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
- Également citée, une enquête de Cause majeur ! parue en 2026 qui met en lumière une durée d’accompagnement en moyenne de 22 mois, soit jusqu’à 19 ans et 10 mois, ainsi que des disparités variables selon que le jeune a des parents ou des proches sur le territoire ou qu’il a eu ou non un parcours en protection judiciaire de la jeunesse.
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Opposabilité de l’accompagnement jusqu’à 25 ans. Ainsi, pour leur assurer une sécurité, la proposition de loi rend opposable l’accompagnement jusqu’à 25 ans, de tous les majeurs protégés, qu’ils soient issus de l’ASE, de la protection judiciaire de la jeunesse, ou que leur vulnérabilité au niveau familial ait été repérée après la majorité.
- Par ailleurs, dans ce même article, un amendement insérant une disposition étendant jusqu’à 25 ans le champ du protocole départemental d’accès à l’autonomie a été voté en commission.
- Une autre rend possible le bénéfice d’un entretien après la sortie du dispositif d’accompagnement.
Création d’un fonds spécial. Un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance est également créé. Il est constitué de deux parts :
- La première est répartie entre les départements en fonction de plusieurs critères, à savoir les dépenses de l’année précédente, le budget prévisionnel pour l’année en cours, ainsi que le nombre de mineurs de 17 ans confiés à l’ASE au 31 décembre de l’année précédente.
- La seconde est répartie entre les territoires pour pouvoir concourir à des projets présentés par les conseils départementaux soutenant l’inclusion des jeunes majeurs dans la société.
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La proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2026.
