En juillet 2026, les députés se sont exprimés en faveur du projet de loi sur la protection des enfants. Transmis ensuite au Sénat, l’examen du texte doit débuter ce mardi 27 octobre 2026, pour quatre jours, et se terminer par un vote solennel le 3 novembre suivant. Déjà modifié lors des débats à l’Assemblée nationale, il a également fait l’objet de changements lors de son examen par la commission des lois.
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Quelques avancées … Un ensemble de modifications parlementaires que l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a noté, se réjouissant de certaines d’entre elles, à l’instar d’un amendement préservant la possibilité des séjou
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