Conseil constitutionnel : pas de révision de l’accès des étrangers aux prestations sociales

Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès des étrangers à certaines aides, afin de substituer l’aide médicale…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
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Comment favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes pris en charge…
La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations.…
[DOSSIER JURIDIQUE] La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits…
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La convention collective de l’animation, devenue Eclat, a été étendue par…
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