Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations. Un texte, adopté le 8 avril par l’Assemblée nationale, entend répondre aux problématiques et aux besoins du milieu associatif.
La proposition de loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » a été adoptée définitivement par les deux chambres du Parlement, dans sa version issue du compromis trouvé en commission mixte paritaire.
Ouverture de droits de formation via le compte d'engagement citoyen. Le code du travail prévoit que lorsque le coût d’une formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF), ce dernier peut faire l’objet de droits complémentaires.
- Ceux-ci peuvent être financés de diverses manières : par le titulaire, l’employeur, ou encore l’Etat.
- La proposition de loi ajoute que cette prise en charge peut également s'effectuer par les associations déclarées depuis au moins un an via le compte d’engagement citoyen.
Don de congés. Toute personne ayant les missions de délégué du Défenseur des droits peut se v
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