Recevoir la newsletter

Association : une proposition de loi pour reconnaître l'engagement bénévole

Article réservé aux abonnés

Améliorer la vie associative : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale

Une procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement sur ce texte le 16 novembre 2023.

Crédit photo pascal bierret - stock.adobe.com
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations. Un texte, adopté le 8 avril par l’Assemblée nationale, entend répondre aux problématiques et aux besoins du milieu associatif.
La proposition de loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » a été adoptée définitivement par les deux chambres du Parlement, dans sa version issue du compromis trouvé en commission mixte paritaire.

Ouverture de droits de formation via le compte d'engagement citoyen. Le code du travail prévoit que lorsque le coût d’une formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF), ce dernier peut faire l’objet de droits complémentaires.


Ceux-ci peuvent être financés de diverses manières : par le titulaire, l’employeur, ou encore l’Etat.
La proposition de loi ajoute que cette prise en charge peut également s'effectuer par les associations déclarées depuis…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur