Dossier juridique : Le tiers digne de confiance (1/4)

La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité…
Les professionnels sont souvent confrontés à des problématiques religieuses avec…
Le fonds territorial d’accessibilité est financé par une enveloppe de 300 millions…
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction…
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en…
Il y a deux ans presque jour pour jour, la loi « Taquet » était adoptée.…
Les associations nourrissent de vives inquiétudes après l’adoption, par la commission…
Interdire la mendicité dans l’espace public ferroviaire est un des points évoqués…
Commencé en 2022, la phase de développement du programme « ESMS numérique »…
Si aucun membre de la famille ne peut être désigné, les personnes mises sous protection…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Les entreprises peuvent participer à des expérimentations visant à soutenir les…
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