Les sénateurs se sont de nouveau emparés de la question de l'accueil des gens du voyage, quelques mois à peine après l'adoption de la loi "égalité et citoyenneté", dont les décrets d'application ne sont pas encore tous parus. Cette loi supprimait les livrets de circulation et le principe de la commune de rattachement. Elle réaffirmait le droit d’accès à l’éducation mais facilitait, dans le même temps, les expulsions en cas de stationnement illicite. La proposition de loi "relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites" que les sénateurs ont adoptée le 31 octobre, vient renforcer notamment cette dernière partie.
Fusion de deux propositio
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
