La loi « égalité et citoyenneté » Le volet « pour l’égalité réelle »

Au-delà de son premier volet, consacré à la jeunesse et à l’engagement citoyen(1), de son deuxième relatif au logement, la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comprend un troisième volet au contenu plus hétérogène, intitulé « pour l’égalité réelle ».Ce dernier comporte un ensemble de mesures censées lutter contre les discriminations de toute nature et favoriser la cohésion sociale et nationale, ainsi que l’intégration, dans diverses dimensions de la société (vie quotidienne, travail, fonction publique…).Son premier chapitre renforce les mécanismes de démocratie participative en conférant aux conseils citoyens issus de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine – dite loi « Lamy » – la possibilité de saisir le préfet de leurs difficultés.Dans un autre chapitre, consacré à la lutte contre le racisme et les discriminations, le législateur a modifié plusieurs articles de la loi de 1881 sur la…