Mention de l’audition des experts dans un arrêt de la chambre de l’instruction
Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction, lorsqu’elle est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité...
Violences conjugales : des démarches facilitées pour...
Le 8 juillet, le parquet du tribunal judiciaire d’Amiens a annoncé la possibilité pour les victimes de violences de se soumettre à un examen médico-légal dès...
Mutilations sexuelles des mineures : la France en tête...
Les vacances estivales sont la période où s’accroissent les risques de mutilations sexuelles des fillettes et adolescentes qui retournent dans leur pays d'origine. La Haute...
Discriminations : une méthode d’évaluation est publiée
Afin de permettre aux victimes de discriminations de prouver l’injustice à laquelle elles sont confrontées, le défenseur des droits publie une méthode d’évaluation...
Covid-19 : un programme pour inscrire l’élan de solidarité...
L'Assemblée des départements de France (ADF) lance « Département solidaire », un programme destiné à prolonger la dynamique d’initiatives...
Le personnel du service à la personne se mobilise
Ce jeudi 9 juillet, les salariés du service à la personne – en grande partie des femmes – se sont mobilisés pour demander une meilleure reconnaissance de...
Une personne en détention provisoire dans des conditions indignes doit être libérée
Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, la Cour de cassation tire immédiatement les conséquences d’un arrêt rendu fin janvier par la Cour européenne des droits de...
L’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant...
Alors que le vote du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales acte la mise en place, à la mi-juillet, du versement de l’allocation forfaitaire en cas...
Evaluation du secteur social et médico-social : le...
Harmonisation des pratiques, transversalité des accompagnements et indépendance... sont à l’ordre du jour du nouveau dispositif actuellement mis en place par la Haute Autorité...
Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la responsabilité des départements dans la prise en charge financière...
Un nouvel outil pour faciliter la prise en charge des...
L’Union nationale des artisans de la protection sociale (Unaps) vient de lancer sur son site Internet un module sécurisé qui doit permettre aux départements et aux différents...
Revenus minima garantis : plus de la moitié des bénéficiaires...
Les Français qui bénéficient de minima sociaux et de la prime d’activité font face à des conditions de vie particulièrement difficiles (contraintes budgétaires,...
Prostitution : la loi de 2016 est inadaptée, selon les associations
Augmentation des violences, accompagnement inadéquat… L’impact de la loi du 13 avril 2016 qui vise à lutter contre la prostitution a de lourdes conséquences sur...
Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement...
Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumains et dégradants....
Guyane : une lourde crise sociale à l’horizon
Médecins du monde tire la sonnette d’alarme sur la situation économique et sociale des habitants de Guyane, où la crise sanitaire se poursuit. L’association demande au...
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