Des associations dénoncent un arrêté incitant « à la haine » envers les migrants à Calais
Une vingtaine d'associations et collectifs d'aide aux migrants ont dénoncé, le 31 octobre, dans un communiqué commun, un arrêté pris par la ville de Calais visant à interdire aux réfugiés de se rendre dans le centre-ville.
Les patients les plus démunis victimes d'une « forte discrimination » à la santé
Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ont fusionné pour laisser place à la complémentaire santé solidaire. Si cette réforme vise à favoriser l’accès aux soins, il n’empêche que les patients les plus pauvres, nécessitant une aide à la couverture santé, sont encore victimes d'une « forte discrimination » à la santé, selon une étude réalisée par le défenseur des droits.
AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves »
Auditionnée le 30 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, à nouveau, assuré « Il n’y a aucune remise en cause des grands principes de l’aide médicale de l’Etat (AME) ». Toutefois, les associations s’inquiètent de «l'instauration d'un délai de carence pour les demandeurs d'asile et d'un accord préalable aux soins pour les personnes sans papier» envisagés par l'exécutif pour lutter contre la fraude et les abus.
Nouvelles précisions sur les transports d'utilité sociale
Depuis le 22 août 2019, les associations loi 1901 peuvent organiser, « à titre non lucratif » des services de transport au bénéfice de certaines personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de leur localisation géographique ou de leurs revenus.
L’Anact publie un nouveau guide « 10 questions sur la prévention des risques psychosociaux »
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) publie un nouveau guide sur la prévention des risques psychosociaux (RPS).
L'alcool, le « grand absent » du Grenelle contre les violences conjugales
Un Collectif d’associations de proches de malades alcooliques et des spécialistes de l'addiction rappellent que l'alcool reste l'une des causes premières des violences faites aux femmes, et réclament des mesures adaptées.
Prestation de compensation du handicap : l’Assemblée nationale exonère les dédommagements perçus par les aidants familiaux
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, les députés ont voté à l’unanimité, le 24 octobre, une exonération des impôts et prélèvements obligatoires sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé.
L’Assemblée nationale valide la mise en place de la contemporanéité du crédit d’impôt
Après avoir porté le dossier sans relâche depuis quatre ans, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) se réjouit de l’adoption, le 24 octobre, à l’unanimité par les députés, du texte de loi prévoyant la mise en place progressive de la contemporanéité du crédit d’impôt de 50 %. Les 4,5 millions de Français utilisant les services à la personne pourront bénéficier de cette mesure.
13 organisations du secteur s’étonnent du maintien de la taxe d’habitation dans le secteur privé non lucratif
Conformément aux engagements du président de la République lors de la campagne électorale, le projet de loi de finances pour 2020 organise, dans son article 5, la suppression totale de la taxe d’habitation. Dans un courrier adressé au Premier ministre le 17 octobre dernier, 13 associations et organisations du secteur (1) s’étonnent que cette suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les activités et locaux des associations et organisations privées non lucratives œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
Le gouvernement lance son plan en faveur des proches aidants
Le gouvernement a dévoilé, le 23 octobre, sa stratégie « de mobilisation et de soutien » en faveur des aidants. Entre 8 à 11 millions de Français qui soutiennent au quotidien un proche malade, âgé, ou handicapé sont concernés.
La PMI, parent pauvre de la stratégie protection de l’enfance
Une semaine après qu’Adrien Taquet ait dévoilé sa stratégie de prévention et de protection de l’enfance, la plate-forme « Assurer l’avenir de la PMI » plaide pour un plan plus ambitieux de prévention santé précoce en faveur des enfants, des femmes et des familles.
L'ANAP publie le "kit SI pour le directeur d'une structure médico-sociale"
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse sur son site Internet, un « kit système d'information » destiné aux directeurs de structures médico-sociales.
Projet de loi « Engagement et proximité » : le risque d’amendes aux personnes sans-abri vraiment écarté ?
Lors de son examen du projet de loi « Engagement et proximité », le 16 octobre, le Sénat a adopté deux amendements qui neutralisent l’article 15 qui inquiétait les associations du mal-logement. Le vote solennel du texte aura lieu le 22 octobre.
Développer l'apprentissage des personnes en situation de handicap
Le gouvernement a annoncé, le 18 octobre, une série de mesures afin de « donner un véritable coup d'accélérateur » à l’apprentissage chez les personnes en situation de handicap.
Introduction
Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social est souvent présenté comme le signe, mais aussi le vecteur ultime et majeur, de changements souhaitables et souhaités....
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