Introduction
I. EN LIBÉRALLa liberté de refuser des soins peut s’expliquer par la nature de la relation contractuelle qui s’établit entre un médecin et un patient. Le médecin est libre de donner ou non une suite à...
I. EN LIBÉRALLa liberté de refuser des soins peut s’expliquer par la nature de la relation contractuelle qui s’établit entre un médecin et un patient. Le médecin est libre de donner ou non une suite à...
I. PRINCIPE« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit...
Admettre le refus de soins du médecin et plus largement d’un professionnel de santé (voir tableau p. 86 et s.) peut apparaître paradoxal au regard d’une mission qui est de soigner, d’être au service de...
Sans reprendre les dispositifs mis en place qui sont très mouvants, il s’agit en premier lieu de préciser l’évolution du cadre législatif et réglementaire.L’état d’urgence a autorisé un réagencement des...
Les dispositions sur le dépistage, la mise en quarantaine et l’isolement prennent une dimension particulière dans le contexte des mesures sanitaires prises depuis le mois de mars 2020. Les pratiques que...
Le vaccin est défini dans le code de la santé publique comme un « médicament immunologique » (CSP, art. L. 5121-1).Dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19, ce texte a une résonance particulière...
La situation des suspects ou détenus appelle des réponses particulières, la notion de « consentement » étant elle-même mise à mal, compte tenu du contexte (ex. : arrestation, emprisonnement...).Des décisions...
Une injonction de soins peut être imposée à certaines personnes par les autorités judiciaires suite à une condamnation avec sursis, mise à l’épreuve ou en cas de libération conditionnelle (C. pén., art. 131-36-4)....
La question de l’obligation de soins est souvent liée au suivi médico-judiciaire. Elle prend la forme d’injonctions thérapeutiques.Une obligation de soins peut ainsi être imposée à certaines personnes...
Nul ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement ou, le cas échéant, celui de son représentant légal (CSP, art. L. 3211-1).Néanmoins, une personne peut faire l’objet de soins psychiatriques...
La notion de « consentement », et donc de « choix », qui implique la possibilité de refuser, ne s’applique pas dans certaines circonstances.Il s’agit d’une atteinte importante aux libertés, qui explique...
A. PrincipeUne stérilisation ne répondant pas à une nécessité médicale imminente effectuée sans le consentement éclairé de la requérante constitue un traitement inhumain (CEDH, 8 nov. 2011, n° 18968/07,...
A. Cas où le patient a refusé de consentirEn principe, le médecin ne peut pas passer outre le refus de consentement du malade.La liberté du patient qui se traduit par le droit de refuser des soins ou un...
La liberté du patient trouve sa traduction dans le droit de consentir ou de refuser des soins et traitements : l’exigence du consentement à l’acte médical est au cœur de l’évolution de la législation sur...
A. Contenu, formalisme, révisionToute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la...
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