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Justice - Immigration I 27.11.2018

Soutien aux exilés : le Gisti et l'Anafé saluent l'annulation d'une mesure prise contre un militant

Le tribunal administratif a annulé l'interdiction d'entrée sur le territoire qui avait été faite à un ressortissant irlandais, militant de la cause des exilés, souhaitant se rendre à une conférence sur le thème des frontières, à Calais. Pour le Gisti et l'Anafé, cette victoire judiciaire met en exergue la "criminalisation croissante "et le "développement des mesures de fichage des militants".

Hébergement - Logement I 27.11.2018

Hébergement : le CAU attend un "engagement fort de l’Etat"

Alors que la période hivernale débute, le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées (CAU) s'apprête à rencontre le Premier ministre. Il réclame de véritables moyens pour lutter contre le sans-abrisme.

Justice - Emploi I 26.11.2018

Prison : vers la création d'une agence du travail d'intérêt général

Cherchant à développer les travaux d'intérêt général, pour "redonner du sens à la peine", la ministre de la Justice a annoncé la création d'une agence dédiée à leur développement ainsi qu'à l'emploi pénitentiaire. Elle compte créer 12 000 nouveaux postes en TIC "d'ici deux ou trois ans".

Protection des mineurs I 26.11.2018

Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de dernière minute au projet de loi de réforme de la justice, habilitant le gouvernement à réformer la justice des mineurs par ordonnances. En réponse à cette annonce, 184 magistrats de la jeunesse et de la famille signent une tribune dans laquelle ils dénoncent le manque grave de moyens humains et matériels, qui les empêche, ainsi que les éducateurs spécialisés, de mettre en oeuvre les mesures déjà existantes de protection des mineurs.

Asile - Immigration I 23.11.2018

Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations

Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés par la loi Asile et Immigration, un projet de décret prévoit un fichage d’ "appui à l’évaluation de la minorité".

Violences - Famille I 22.11.2018

Violences conjugales : un outil en ligne pour effectuer des signalements

Alors que la grande majorité des victimes de violences conjugales, physiques et psychologiques, ne portent pas plainte, le gouvernement s'apprête à lancer une plateforme de signalement en ligne qui permettra de supprimer l'obstacle du déplacement en commissariat.

Santé I Europe I 22.11.2018

Europe : l'OCDE pointe le "lourd fardeau économique" de la santé mentale

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son panorama annuel de la santé en Europe. Entre autres sujets, elle s'intéresse au poids des troubles mentaux dans les économies européennes, constatant que les programmes et politiques dans ce domaine restent insuffisants, notamment à destination des "seniors" et des sans emploi.

Mineurs isolés I 21.11.2018

Migrants : les associations signalent au procureur les pratiques des autorités publiques à Menton

Selon l’association, les pratiques mises en œuvre au passage de la frontière à Menton, par les CRS et les agents de polices sous autorité du préfet du département, sont illégales. Malgré les condamnations par le tribunal administratif, elles persistent, notamment à l'égard des mineurs isolés.

Précarité I 21.11.2018

Politique sociale et fiscale : une année 2017 "quasi-neutre" pour les ménages

Réévaluation exceptionnelle du RSA, baisse de 5 euros des aides au logement, exonérations fiscales, généralisation de la "garantie jeune", hausse de la cotisation vieillesse... Dans un récent rapport, l'INSEE s'intéresse aux effets - faibles - des mesures fiscales et sociales de l'année 2017 sur le niveau de vie des ménages. Les plus démunis pâtissent de la baisse des aides au logement.

Enfance - Protection I 20.11.2018

Protection de l'enfance : un nouveau haut-commissaire pour un plan attendu en 2019

Alors qu’un plan protection de l’enfance était attendu depuis la rentrée scolaire, il faudra finalement patienter encore quelques mois, le temps qu'un nouveau haut-commissaire soit nommé et produise des préconisations, à la suite d'une phase de concertation.

Insertion - Emploi I 20.11.2018

Création d'un Conseil national de l'inclusion dans l'emploi

En remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, qui disparaît après presque 28 ans d'existence, le gouvernement vient de créer, par décret, le Conseil de l'inclusion dans l'emploi. La nouvelle instance devra formuler des propositions et concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques et expérimentations dans ce domaine.

Accès au droit I 20.11.2018

Une réforme de la justice préjudiciable aux plus fragiles

Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès des plus vulnérables au droit. En cause : la suppression des tribunaux d'instance qui assurent, actuellement, une justice de proximité, mais aussi la dématérialisation de certaines démarches judiciaires.

Logement - Hébergement I 16.11.2018

Loi "Elan" : le logement évolutif validé par le Conseil constitutionnel

Le 15 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi "Elan". L’article 64, qui a fait couler beaucoup d’encre chez les associations, a été déclaré conforme à la Constitution.

Immigration - Enfance I 15.11.2018

Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires

Une lettre ouverte, à destination des parlementaires, a été publiée par seize organisations qui réclament l'arrêt de l’enfermement des mineurs. L’appel intervient alors qu’un groupe parlementaire travaille, depuis septembre, à une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables.

Handicap - Emploi I 15.11.2018

Handicap : les détails sur le CDD Tremplin

Un décret publié au Journal officiel du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de ce nouveau contrat, permettant à des entreprises adaptées de recruter des personnes handicapées volontaires en CDD de 24 mois maximum.

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