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Justice - Enfance I 05.07.2018

Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"

Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du Sénat. La mesure avait provoqué la colère des associations et soulevé de vifs débats.

A lire I 05.07.2018

Isolement social et santé mentale : comment agir localement ?

Dans un "dossier ressources" intitulé "Santé mentale et isolement social : quelles interactions et réponses territorialisées ?", la Fabrique Territoires Santé propose un état des lieux de la thématique et un tour d'horizon de démarches locales, menées sur le territoire.

Impôt - services à domicile I 05.07.2018

Particuliers employeurs : le gouvernement repousse d'un an le prélèvement de l'impôt à la source

Plutôt que le 1er janvier 2019 comme les autres, les salariés du particulier employeur, ceux qui travaillent à domicile ou comme assistants maternels agréés, ne se verront appliquer le prélèvement de l'impôt à la source qu'en 2020. Une mesure que la Fédération des particuliers employeurs a saluée.

Enfance - Asile I 04.07.2018

Human Right Watch dénonce les "pratiques arbitraires" dont sont victimes les mineurs migrants à Paris

L’ONG pointe, dans un rapport publié ce mercredi 4 juillet, les procédures défaillantes de la protection de l’enfance de la ville de Paris et, tout particulièrement, l’évaluation de leur minorité. Des accusations réfutées par la mairie et la Croix-Rouge responsable de la prise en charge.

Handicap - Projets I 04.07.2018

Handicap : l'ARS Ile-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt

L'Agence régionale de santé Île-de-France prévoit d'engager 200 millions d'euros dans la création, d'ici 2022, de "plus de 5 000 solutions nouvelles" en matière d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Les opérateurs ont jusqu'au 15 octobre 2018 pour déposer leur candidature, dans le cadre de la première phase d'un appel à manifestation d'intérêt.

Asile - Immigration I 04.07.2018

Députés et sénateurs restent en désaccord sur le projet de loi Asile-Immigration

Réunis ce mercredi 4 juillet en commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à un compromis concernant le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Le texte repassera donc une nouvelle fois devant l’Assemblée.

Handicap - Travail I 04.07.2018

Pas de prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité en juillet, ni après

Les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité et ayant de faibles ressources n'ont pas perçu la prime d'activité au titre du mois de juin. Et pour cause : ils en sont désormais exclus, comme prévu par la loi de finances 2018. Une mesure qui vient s'ajouter à d'autres facteurs de réduction des ressources des personnes handicapées.

Asile - Immigration I 03.07.2018

2017, l'année des tristes records de la rétention administrative

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Santé au travail I 03.07.2018

Un nouvel observatoire pour la qualité de vie au travail dans le secteur

Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la Santé, a installé le 2 juillet l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Santé - Protection sociale I 03.07.2018

Remboursement de soins avec accord préalable : le silence vaut acceptation

La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l’accord préalable du service du contrôle médical de la Caisse d'assurance maladie. Un décret paru au Journal officiel du 1er juillet fixe le délai au-delà duquel le silence du service du contrôle médical vaut accord implicite.

Fonction publique I 03.07.2018

Précisions sur l’aide à l’installation des personnels de l’Etat

Les conditions d'octroi de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat, réservée aux nouveaux fonctionnaires ou aux agents affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sont modifiées par une circulaire publiée le 26 juin dernier.

Emploi - Handicap I 02.07.2018

Travailleurs handicapés : l'employeur public insère un peu mieux en 2017

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49 % pour 2017. Ce record rapproche l'employeur public du taux minimal de 6 % prévu dans le cadre de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap.

Asile - Immigration I 02.07.2018

Un décret fixe les modalités de prise en compte de la vulnérabilité des "dublinés" placés en rétention

En application de la loi du 20 mars 2018 "permettant une bonne application du régime d’asile européen", un récent décret précise les modalités de prise en compte de la vulnérabilité et, le cas échéant, des besoins particuliers des "dublinés" placés en rétention administrative.

Chômage I 02.07.2018

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,70 % à compter du 1er juillet

Ainsi, l’allocation minimale passe de 28,86 euros à 29,06 euros brut par jour, tandis que la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui vient compléter la partie proportionnelle au salaire de référence, passe de 11,84 à 11,92 euros brut par jour indemnisé.

Etablissements et services I 02.07.2018

Autorisations des ESMS : les modalités de caducité et d’extension sont précisées

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations délivrées aux établissements ou services sociaux et médico-sociaux sont réputées partiellement caduques. Par ailleurs, il assouplit à titre expérimental la procédure d’extension de ces établissements.

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