Les pôles d’appui à la scolarité bientôt consacrés par la loi ?

Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves en situation de handicap pourrait bientôt insérer ces PAS, jusque-là expérimentaux, dans…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE ] Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le…
Après avoir été expérimenté en 2024 dans 18 départements,…
Dans un communiqué publié mercredi 30 avril 2025, l’association Départements…
La suppression annoncée de l’obligation de créer un CCAS (centre communal d’action…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
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