D’après le ministère de l’Intérieur, chaque soir en France, 41 515 places d’hébergement d’urgence restent vacantes (chiffre du 4 août 2022). En effet, le contingent prévu par l’Etat français pour assurer l’accueil de personnes ukrainiennes fuyant la guerre reste sous-occupé.
Pourtant, faute de moyens et de solutions, plusieurs milliers de familles sont contraintes de dormir à la rue ou en campement de fortune. Par exemple, en juillet, le centre d’hébergement situé Porte de Versailles, à Paris, comptabilisait entre 450 et 500 places libres chaque soir. « Entre le 14 juin et le 20 juillet, sur les 1 179 demandes faites à Utopia 56 […], 66 % sont restées sans solution d’hébergement et 43 % des dernières concernaient des personnes en situation d’extrême vulnérabilité », témoigne l’association.
Ce constat a mené Utopia 56 et l’association Médecins du monde à saisir le juge des référés libertés du tribunal administratif de Paris. L’objectif : enjoindre le préfet de la région Ile-de-France d’ouvrir les centres d’hébergement d’urgence assez vides à l’ensemble des personnes en situation de très grande précarité, quels que soient leur nationalité ou leur pays d’origine.
Nier la réalité
Une requête rejetée le 28 juillet. Parmi les motifs retenus, la spécificité du dispositif mis en place à Paris, qui visait à ne pas saturer les centres d’hébergement d’urgence de droit commun, l’Etat considérant que la mise à l’abri des personnes sous protection temporaire ne doit pas être confondue avec celle des autres publics en situation d’errance. En clair, que les personnes ukrainiennes n’ont pas vocation à intégrer le dispositif classique. Si cet argument s’entend, cette fin de non-recevoir pose question au vu de la situation des autres publics en grande précarité et du nombre quotidien d’appels aux services du Samu social dont les demandes restent sans réponse (plus de 3 000 familles le 22 août). Sans compter les atteintes « graves et manifestement illégales à plusieurs libertés fondamentales » ainsi générées : droits à l’hébergement, à l’intérêt supérieur de l’enfant, à l’asile…
Une approche ségrégationniste
Si le ministère ne contredit pas les chiffres et reconnaît la présence de familles à la rue, il indique qu’une convention liait le prestataire privé de la Porte de Versailles à l’Etat. Laquelle prévoit d’accueillir uniquement des personnes ukrainiennes bénéficiaires de la protection temporaire. « ll est très étonnant de baser une convention sur une nationalité. Nous avons suggéré qu’elle pouvait être modifiée par avenant afin que d’autres bénéficiaires puissent être accueillis. Par ailleurs, la saturation des places des dispositifs de droit commun était objectivement établie. Nous étions dans un contexte très politique », dénonce Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris mandaté par Utopia 56 et Médecins du monde.
Refus de pérenniser
Depuis le 28 août, le centre situé Porte de Versailles a fermé. Un plus petit centre s’est ouvert dans le XIXe arrondissement de la capitale. « Cela démontre que les arrivées des personnes réfugiées continuent de baisser et que l’Etat refuse de pérenniser ce dispositif d’accueil et de mettre à disposition les places laissées vacantes aux personnes qui se trouvent en situation de précarité et de vulnérabilité », pointe pour sa part Clara Agnello, coordinatrice pour Utopia 56 à Paris.
Pour l’heure, l’appel déposé auprès du Conseil d’Etat par les associations à la suite de la décision du tribunal administratif de Paris a, lui aussi, été rejeté. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer n'a pas, pour sa part, souhaité répondre à nos questions.
