Le 16 juillet 2024, huit décrets d’application de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ont été publiés au Journal officiel. Ce texte, censuré en partie par le Conseil constitutionnel, est considéré comme la loi la plus répressive en la matière depuis plusieurs années.
Conduite tous les quatre ans par la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), l’enquête ES-Handicap concernant les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap a dévoilé, le 16 juillet, les premiers résultats de sa dernière édition.
[Enquête] Parfois distants face aux usages numériques, les travailleurs sociaux n’ont d’autres choix que de se mettre à la page, tant ils s’immiscent au cœur de la relation d’aide. Qu’on soit geek ou pas, il faut savoir s’en emparer, les comprendre pour entrer (vraiment) en relation avec ses publics. Voire en faire un objet de médiation.
Pour la seconde année consécutive, la branche particulier-employeur accuse un manque de ressources en 2024. Une situation qui survient sur fond de conflit violent au sein de la Fepem, principale organisation d’employeurs du secteur.
L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées vient de publier son tableau de bord 2023 consacré à l’emploi et au chômage. En dépit de quelques avancées, l’accès au milieu professionnel reste compliqué.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport consacré à l’objectif de neutralité carbone dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et l’impact du Ségur de l’investissement sur cet enjeu environnemental.
Un décret vient donner une vue d’ensemble sur la façon dont s’organisent les ESMS en dispositif intégré, ce processus qui vise à éviter les ruptures scolaires en améliorant la collaboration des structures, notamment du médico-social et de l'Education nationale. Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Il détaille aussi le rôle des différents acteurs, ainsi que les prestations proposées.
Un nouveau décret d’application détaille le processus de sélection des départements souhaitant participer à l’expérimentation qui modifie les modalités de financement des services aide et accompagnement à compter du 1er janvier 2025. Il vient d'être publié au Journal officiel du 8 juillet.
Les textes, tant nationaux qu’internationaux, consacrent le droit à l’éducation pour tous opposable à l’Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n’est pas toujours effective, et les parents s’en remettent aux tribunaux.
Année olympique oblige, le gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la pratique physique et sportive, en l’intégrant dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Dans ce contexte de grandes manœuvres liées aux JO de Paris, cette dynamique soulève des questions sur les moyens, les ressources, et la présence de professionnels qualifiés pour répondre aux besoins spécifiques des personnes dites « vulnérables ».
Une instruction du 27 juin tire les conséquences de la signature d’un accord relatif à l’extension de la prime « Ségur ». Elle vient compléter celle du 22 mai dernier qui fixait les orientations budgétaires des ESMS accueillant des personnes âgées, et celles en situation de handicap.
La publication du décret d’application de la loi Valletoux, le 24 juin, interdit de recruter en tant qu'intérimaires les jeunes professionnels de santé, et personnels socio-éducatifs s'ils n'ont pas déjà exercé au moins deux ans.
La campagne budgétaire de l’année en cours, pour les ESMS accueillant des personnes ayant des difficultés spécifiques, doit permettre de renforcer les structures déjà existantes et d’en implanter de nouvelles, afin d’améliorer leur prise en charge.
L’Etat a fait le choix d’engager le débat sur la lutte contre les maltraitances dans le cadre de la présentation de sa stratégie nationale. La Fédération Paralysie cérébrale France, par la voix de son président, Jacky Vagnoni, s’y affirme prête et invite les pouvoirs publics à se saisir de toutes les formes de maltraitances.
La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la situation financière de l’assurance maladie, appelle à davantage d’orthodoxie budgétaire et à la mise en place d’une « stratégie d’efficience » pour réduire la facture.
Publié au Bulletin officiel du 31 mai 2024, un texte vient déterminer les financements nécessaires pour le développement de politiques publiques liées au grand âge et au handicap.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dévoile aujourd'hui un état des lieux inédit concernant les résidents en Ehpad âgés de moins de 75 ans.
Publiés par l'Anap, l’un s’adresse aux responsables d’établissements et services, l’autre aux référents activité physique et sportive. Les deux livrets partagent des conseils très pratiques pour que personnes âgées ou en situation de handicap bénéficient des bienfaits du sport santé.