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Recherche : ESMS

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La loi « bien vieillir » a été publiée au Journal officiel

La population française est de plus en plus vieillissante. Pour adapter la société à cette situation, un texte a été déposé, définitivement adopté par les deux chambres du Parlement les 19 et 27 mars 2024, et publiée au Journal officiel le 9 avril 2024. Service public départemental de l’autonomie, lutte contre la maltraitance, carte professionnelle, droit aux animaux dans les Ehpad, tour d'horizon des principales dispositions. 

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Le Conseil constitutionnel valide l’exclusion de certains agents de la revalorisation Ségur

L’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, modifié par la loi de finances rectificative pour 2022, a institué un complément de traitement indiciaire pour certains agents publics exerçant en ESMS. Saisi, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la rupture d’égalité engendrée par cette disposition, selon la Fédération hospitalière de France.

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