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Secteur lucratif : le sort de "l’avenant 33" désormais au tribunal

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Une centaine de militants CFDT s'étaient rassemblés devant le TGI de Paris (Porte de Clichy) à l'occasion de l'ouverture du procès.

Crédit photo DR
Premier round dans le bras de fer judiciaire qui va opposer la CFDT Santé-sociaux aux grands groupes du sanitaire et médico-social. L’audience de mise en état de 294 établissements refusant d’appliquer les augmentations prévues s’est tenue le 27 mai.

C’était une menace, elle est désormais mise à exécution. Le 27 mai 2025 débutait le procès opposant la CFDT Santé-sociaux aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé lucratif s’obstinant à refuser d’appliquer la nouvelle grille des classifications et des rémunérations de la branche – dite « avenant 33 ». Celle-ci ayant pourtant été validée par un accord national, signé en mars 2023 par les principales organisations d’employeurs du secteur (Fédération de l’hospitalisation privée [FHP] et Synerpa en tête), ainsi que par la CFDT et l’Unsa côté salariés.

>>> A lire: Pourquoi la CFDT assigne 300 ESMS du secteur lucratif en justice

Accord signé mais non appliqué

Un accord signé… mais jamais mis à exécution, du fait

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