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Pourquoi la CFDT assigne 300 ESMS du secteur lucratif en justice

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Les premières assignations en justice d'établissements hospitaliers privés n'ayant pas appliqué les augmentations salariales prévues au titre de l'avenant 33 débuteront le 27 mai 2025.

Crédit photo DR
Les employeurs de l’hospitalisation privée refusant toujours d’appliquer les augmentations salariales négociées en 2023, la CFDT a choisi, comme elle les en avait menacés, « d’aller chercher l’avenant 33 en justice ». Au passage, le ministère du Travail est également assigné devant le Conseil d’Etat pour ne pas avoir étendu cette mesure.

L’épée de Damoclès qui était suspendue au-dessus de la tête du patronat de l’hospitalisation privée est finalement tombée. La CFDT Santé-sociaux, qui menaçait depuis novembre 2024 d’attaquer en justice l’ensemble des établissements de soin, de cure et du secteur social et médico-social lucratifs refusant d’appliquer les augmentations salariales négociées au titre de « l’avenant 33 » de la convention collective de l’hospitalisation privée, est finalement passée à l’acte.

Quelque 300 établissements appartenant à huit réseaux de santé privés – Elsan, Ramsay, Vivalto, Clariane, Emeis, Co

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