Jurisprudence : caractériser le licenciement d'une assistante familiale
Une assistante familiale a été licenciée après que le comportement violent de son mari a été signalé par des enfants qu'ils accueillaient. Etait-ce…
Depuis l'invention du droit romain, le statut des épouses et leur protection face aux…
Un décret et un arrêté établissent des critères d'accessibilité…
Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires…
Suspension de l'allocation, radiation, remboursement des indus perçus... En cas de non-communication…
On connaît désormais les modalités de désignation des assesseurs de la formation…
Les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s'effectuent,…
Afin de les soutenir financièrement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux…
De nombreux travailleurs sociaux accompagnent des familles confrontées à des problèmes…
Le 27 septembre, le gouvernement a annoncé son projet de loi de financement de la sécurité…
L’accueil familial à titre onéreux est un dispositif d’accompagnement des…
En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel, les aides au logement concernant…
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