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Principes et fonctionnement de la justice restaurative (2/4)

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L’autorité judiciaire, l’administration pénitentiaire ou la PJJ sont chargées du contrôle de ces mesures de justice restaurative et ont la responsabilité de s’assurer que les tiers indépendants mobilisés ont bien été formés.

Crédit photo galam - stock.adobe.com
[DOSSIER JURIDIQUE] La justice restaurative fait intervenir un grand nombre d’acteurs afin qu’un dialogue puisse s’instaurer entre la victime et l’auteur d’une infraction, dans un cadre sécurisé et neutre. Elle résulte d’une démarche volontaire, peut prendre diverses formes, et doit répondre à des conditions précises. Un dispositif essentiel, gratuit, et dont l’issue n’a aucune conséquence sur la procédure judiciaire en cours.

La justice restaurative, dont les mesures peuvent prendre plusieurs formes, implique des participants – victimes et auteurs d’infraction – ainsi que des encadrants, qui peuvent être des professionnels de divers horizons ou des associations. Ils sont désignés dans les textes officiels par le terme « tiers indépendants ».

 

A. Une démarche volontaire et consentie

Les victimes comme les auteurs d’infraction participent à une mesure de justice restaurative par choix personnel, dans le cadre d’une démarche volontaire. Pour « consentir expressément » à sa mise en place, ils doivent recevoir « une information compl�

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