[DOSSIER JURIDIQUE] La justice restaurative fait intervenir un grand nombre d’acteurs afin qu’un…
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Le 16 juillet 2024, huit décrets d’application de la loi « pour contrôler…
Une instruction du 8 juillet – et publiée au Bulletin officiel du 15 juillet –…
Un texte du 8 juillet fixe le montant des crédits alloués aux CREAI pour accompagner…
Trois décrets et un arrêté ont défini les modalités afin d’aider…
Le dispositif de pré-remplissage des déclarations de ressources pour bénéficier…
La vérification des antécédents des personnels exerçant dans le secteur…
Un décret vient donner une vue d’ensemble sur la façon dont s’organisent…
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés se transforment progressivement en…
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