Deux décrets publiés au Journal officiel le 1er avril 2021, pris en application de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, permettent aux personnes...
Le Conseil constitutionnel a réitéré, le 26 mars, la déclaration d’inconstitutionnalité de l’article L. 251-3 du code de l’organisation judiciaire...
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où...
Un arrêté publié au Journal officiel le 21 mars autorise la mise œuvre du « système d’information de l’aide juridictionnelle » (SIAJ)...
Pour 2021 et 2022, le taux de promotion des DPIP est prévu par un arrêté publié au Journal officiel samedi 20 mars.
En raison du cluster déclaré à la maison d’arrêt de Tours, où plus d’un quart des détenus sont testés positifs à la Covid-19, le Contrôleur...
Le garde des Sceaux ouvre, dans un arrêté récent, 28 postes de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation pour le concours externe et 18 pour le concours interne.
Le dernier rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté pointe les nombreuses défaillances en matière de respect des droits fondamentaux des...
A l’issue d’un débat éclair au Parlement, la loi ratifiant l’ordonnance a été publiée au Journal officiel le 27 février. L’entrée...
Saisi par cinq détenus du centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne), le tribunal administratif de Toulouse, dans une décision rendue le 18 février, enjoint l’administration...
Le défenseur des droits lance une plateforme dédiée à la lutte contre les discriminations. Mis en ligne le 12 février, le nouveau service permet à toute victime...
Le ministère de la Justice est rassurant quant à la situation sanitaire des détenus. La campagne de vaccination a débuté. Elle s’organise de la même manière...
Les associations en charge de l’accompagnement quotidien des personnes exilées sont désabusées par l’ordonnance de référé rendue le 3 février...
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, saisit le ministre de la Justice ainsi que celui des Solidarités et de la Santé afin...
Dans une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité le 21 janvier, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions permettant le maintien des liens familiaux...
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