A Bobigny, les juges des enfants tirent la sonnette d’alarme
"Il s’écoule jusqu’à dix huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi...
Prison : vers un droit de vote par correspondance pour...
Le gouvernement souhaite créer une troisième modalité de vote pour les détenus afin qu'ils puissent exercer plus facilement leur citoyenneté. Outre la permission...
Tests osseux : un arrêt de la cour de cassation fait...
Le 3 octobre, le pourvoi en cassation d’une jeune Congolaise contestant sa majorité à laquelle concluaient des examens osseux a été rejeté. L’arrêt...
Protection des majeurs : les associations s’insurgent contre la réforme du financement des mandataires judiciaires
A la suite de la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement des mandataires judiciaires, les personnes sous tutelle ou curatelle doivent, depuis le 1er septembre, davantage participer...
La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles...
Tribune : "Plaidoyer pour un ministère de l’Enfance"
Dénonçant les insuffisances de la loi "Schiappa " en matière de protection des mineurs contre les violences, notamment sexuelles, un collectif de professionnels réclame...
Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle...
Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture...
Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension...
Délit de solidarité : le ministère public fait appel...
Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty...
CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification devant le Conseil d'Etat
Cinq organisations contestent la légalité d'un arrêté qui fixe les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec comme objectif...
La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée...
Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour...
Le principe de fraternité est validé par le Conseil...
Après examen, le 26 juin, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 6 juillet en censurant les dispositions légales...
Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"
Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du...
2017, l'année des tristes records de la rétention administrative
Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées...
Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre...
Réagissant à la publication récente d'un décret autorisant le traitement des données à caractère personnel des patients en soins psychiatriques sans...
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