Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond
Alors que le vote du projet de loi de réforme de la Justice par l'Assemblée nationale a été repoussé sine die, la fédération des acteurs de la protection...
Soutien aux exilés : le Gisti et l'Anafé saluent l'annulation...
Le tribunal administratif a annulé l'interdiction d'entrée sur le territoire qui avait été faite à un ressortissant irlandais, militant de la cause des exilés,...
Prison : vers la création d'une agence du travail d'intérêt...
Cherchant à développer les travaux d'intérêt général, pour "redonner du sens à la peine", la ministre de la Justice a annoncé la création...
Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de dernière minute au projet de loi de réforme de la justice, habilitant le gouvernement à réformer la justice...
Une réforme de la justice préjudiciable aux plus fragiles
Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès...
A Bobigny, les juges des enfants tirent la sonnette...
"Il s’écoule jusqu’à dix huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi...
Prison : vers un droit de vote par correspondance pour les détenus
Le gouvernement souhaite créer une troisième modalité de vote pour les détenus afin qu'ils puissent exercer plus facilement leur citoyenneté. Outre la permission...
Tests osseux : un arrêt de la cour de cassation fait...
Le 3 octobre, le pourvoi en cassation d’une jeune Congolaise contestant sa majorité à laquelle concluaient des examens osseux a été rejeté. L’arrêt...
Protection des majeurs : les associations s’insurgent...
A la suite de la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement des mandataires judiciaires, les personnes sous tutelle ou curatelle doivent, depuis le 1er septembre, davantage participer...
La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles...
Tribune : "Plaidoyer pour un ministère de l’Enfance"
Dénonçant les insuffisances de la loi "Schiappa " en matière de protection des mineurs contre les violences, notamment sexuelles, un collectif de professionnels réclame...
Les Sages censurent certaines dispositions du projet...
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle...
Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture d'une concertation
Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension...
Délit de solidarité : le ministère public fait appel...
Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty...
CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification...
Cinq organisations contestent la légalité d'un arrêté qui fixe les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec comme objectif...
Précédent 1 2 3 4 5 ... 7 8 Suivant
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
