JUSTICE I 10.05.2019

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif antigrève de la pénitentiaire

Dans une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité vendredi 10 mai, les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l’article qui a permis...

08.04.2019

Le taux d’incarcération européen en diminution, d’après...

Les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, publiées le 2 avril, indiquent une diminution du taux global d’incarcération– un indicateur principalement...

Pénitentiaire I 02.04.2019

Précisions sur le vote des détenus aux élections européennes

La loi de réforme pour la justice a ouvert aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé. Une circulaire publiée le 1er avril détaille...

Protection de l'enfance I 28.02.2019

Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux

Ce 28 février, dix-neuf associations et syndicats ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 30 janvier dernier autorisant le fichage des mineurs...

Mineurs non accompagnés I 18.02.2019

Neuf associations appellent à l’interdiction des tests...

En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles...

Protection de l'enfance I 14.02.2019

Aide sociale à l'enfance : un référentiel pour en finir...

Un référentiel, intitulé "Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance", a été présenté ce 14 février par les...

Protection de l'enfance I 13.02.2019

HAS : de nouvelles recommandations pour prévenir les violences entre mineurs en établissement

Les phénomènes de violences entre mineurs ont pris de l’ampleur, et de nouvelles formes. Les pratiques professionnelles ainsi que le cadre réglementaire ont également...

Droits I 13.02.2019

Handicap et perte d‘autonomie : un partenariat en faveur...

Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques...

Etablissements I 13.02.2019

Protection de l'enfance : la HAS pointe les priorités...

La Haute autorité de santé a publié, le 12 février, les résultats de son enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant des enfants dans le cadre...

Justice - Education I 21.01.2019

Centres éducatifs fermés : une circulaire y organise l'enseignement scolaire

Abrogeant une précédente circulaire, ce texte vient décrire le rôle de l'éducation nationale auprès des jeunes placés en CEF, les objectifs à...

Justice I 17.01.2019

Contentieux social : les députés renoncent au recours...

Le recours à un avocat, en cas de contentieux social, ne sera finalement pas obligatoire devant la Cour d’appel, contrairement au projet initial de réforme de la Justice. Une bonne...

Protection de la jeunesse I 10.01.2019

Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur...

Sans nier toutes les difficultés auxquels ils sont confrontés, la fédération d'associations de la protection de l'enfance défend le concept des CER et fait des...

Asile - Immigration I 10.12.2018

Prix des droits de l’Homme : la Cimade dénonce les politiques migratoires

L'organisation s'est vu décerner le Prix des droits de l'Homme de l'Association française des Nations unies, exactement le jour des 70 ans de la Déclaration universelle...

Justice - Insertion I 10.12.2018

Travail d'intérêt général : naissance d'une nouvelle...

L'insertion professionnelle des personnes incarcérées, soumises à une peine alternative à l'incarcération ou encore bénéficiant d'un aménagement...

Justice I 06.12.2018

Les avocats ne relâchent rien contre le projet de loi

Grève des plaidoiries, occupation des réseaux sociaux, blocage de palais de justice… de nombreux avocats continuent la lutte contre ce texte qui prévoit, notamment, la fusion...

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