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Egalité I 11.04.2018

Défenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade

Le Défenseur des droits a présenté son rapport annuel d’activité, ce mercredi 11 avril à Paris. L’institution a notamment pointé plusieurs dysfonctionnements dans l’égalité à l’accès au droit, et des discriminations qui persistent à plusieurs niveaux, notamment envers les personnes handicapées.

Enfance - Justice I 30.03.2018

La CNCDH fait des recommandations pour limiter l’enfermement des mineurs

Saisie par le ministère de la Justice en novembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié le 27 mars un avis sur la privation de liberté des mineurs.

Prison I 29.03.2018

Détention-rétention : la Contrôleure générale s'inquiète du sort réservé aux mineurs

Dans son rapport annuel, Adeline Hazan dresse un tableau très sombre de la situation des prisons, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques, constatant un recul général des droits depuis 10 ans que cette institution indépendante existe. Elle est notamment critique face à la hausse du nombre de mineurs placés en détention et en rétention administrative.

Protection de l'enfance I 27.03.2018

Mineurs victimes d'infractions sexuelles : les préconisations de la CNAPE

Dans un document d'observations, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant se déclare opposée à la présomption de non-consentement dans le cadre de relations sexuelles entre personnes mineures de moins de 15 ans et personnes majeures, lui préférant la notion de présomption de contrainte, étendue à tous les mineurs, qui permettrait notamment de renverser la charge de la preuve du côté du coupable.

Protection de l’enfance I 22.03.2018

Viol sur mineur : le rétropédalage qui fâche

Dans le projet de loi du gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes, la « présomption de non-consentement » sur un mineur de moins de 15 ans n’a finalement pas été retenue. Un recul qui fait polémique.

Handicap I 16.03.2018

Accessibilité : deux associations saisissent le Conseil d'Etat pour obtenir l'application de la loi

L’association des paralysés de France (APF) et la FNATH (Association des accidentés de la vie) ont déposé, le 12 mars 2018, un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.

Asile - Justice I 13.03.2018

CNDA : fin de conflit amère pour les agents

Après quatre semaines de grève, les agents de la Cour nationale du droit d'asile ont repris le travail ce mardi 13 mars. Mais le protocole de fin de conflit signé avec leur direction ne résout pas, selon eux, les problèmes de fond : le sous effectif et leur statut précaire.

Vieille Juridique I 08.03.2018

Minima sociaux : des médiations obligatoires en expérimentation

Prévues dans la loi "Justice du XXIe siècle", des expérimentations vont être menées dans plusieurs départements et régions pour favoriser le règlement par la médiation des litiges portant sur le RSA, l'APL, l'ASS et les radiations de Pôle emploi.

Violences - Femmes I 05.03.2018

Enquêter sur les droits des femmes : entre intimidations et menaces de mort

"Enquêter sur les droits des femmes peut tuer." C’est ce que révèle Reporters sans frontières dans son dernier rapport, publié début mars.

Justice I 05.03.2018

Chantiers de la justice : le SNPES PJJ FSU sur la réserve

Lancés en septembre dernier, les chantiers de la justice concernent aussi la protection judiciaire de la jeunesse. Après une première rencontre avec la garde des Sceaux qui a eu lieu le 19 février, Christophe Caron, co-secrétaire national du syndicat n’est pas optimiste.

Justice - Enfance I 02.03.2018

Marlène Schiappa pour fixer à 15 ans l'âge du consentement sexuel

Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France doit être présenté fin mars en conseil des ministres, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les hommes et les femmes a annoncé que ce texte fixerait à 15 ans l'âge en dessous duquel un rapport sexuel sera présumé contraint.

Enfance - Immigration I 26.02.2018

Le Défenseur des droits condamne la multiplication des rétentions des familles avec enfants

Dans un avis récent, il préconise une évolution de la législation afin de proscrire l'enfermement des mineurs, dans toutes circonstances. Il pointe du doigt, par ailleurs, la situation particulièrement "alarmante" de Mayotte où des mineurs sont rattachés à des majeurs avec lesquels ils n'ont aucun lien.

Société I 23.02.2018

Prévention de la radicalisation : des mesures pour les prisons, le social et la santé

Le gouvernement a présenté un plan de lutte contre la radicalisation jihadiste. Les professionnels sont appelés à la “mobilisation”, en particulier ceux des prisons, du travail social, de l’éducation et de la santé.

Justice I 22.02.2018

IME Moussaron : la lanceuse d’alerte définitivement relaxée

L’établissement n’ayant pas fait appel, Céline Boussié est mise hors de cause. Ancienne salariée d’un institut médico-éducatif, dans le Gers, elle était poursuivie pour diffamation par son ancien employeur, après avoir dénoncé de mauvais traitements envers des résidents handicapés.

Asile - Immigration I 20.02.2018

Circulaire "Collomb" : le conseil d'Etat neutralise les points les plus problématiques du texte

Au terme d'une première bataille judiciaire, les associations qui réclament le retrait du texte organisant le contrôle administratif des étrangers dans l'hébergement d'urgence, ont obtenu en partie satisfaction, même si son application n'est pas suspendue.

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