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Justice - Enfance I 05.07.2018

Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"

Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du Sénat. La mesure avait provoqué la colère des associations et soulevé de vifs débats.

Asile - Immigration I 03.07.2018

2017, l'année des tristes records de la rétention administrative

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Psychiatrie I 04.06.2018

Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme

Réagissant à la publication récente d'un décret autorisant le traitement des données à caractère personnel des patients en soins psychiatriques sans consentement, l'ADESM, la Fnapsy et l'Unafam dénoncent un dispositif "jetant le voile de la suspicion sur les personnes", tout en menaçant le secret professionnel et le processus de soins.

Handicap - Maltraitance I 17.05.2018

Un "référent intégrité physique" pour mieux protéger

Mercredi 16 mai, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique".

Europe I 15.05.2018

Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe

S'appuyant sur la Charte sociale européenne dont la France est signataire, cinq associations françaises et deux organisations européennes espèrent faire condamner l'Etat français à agir pour garantir les droits des personnes handicapées et de leurs proches.

Justice I 14.05.2018

Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes"

Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est examiné par l'Assemblée nationale ces lundi 14 et mardi 15 mai, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retrait de son article 2.

Justice - Mineurs I 16.04.2018

Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés

Faisant suite au rapport annuel de la Contrôleuse des lieux de privations de liberté et à un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la fédération qui réunit des professionnels de la protection de l'enfance demande que ces établissements soient mieux reconnus dans leurs spécificités et accompagnés dans leurs missions.

Exclusion - Santé I 13.04.2018

Bilan mitigé pour les deux ans de la loi contre le système prostitutionnel

Deux ans après la promulgation de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, Médecins du monde et onze associations alertent sur les effets pervers d’une loi censée inverser la charge pénale et renforcer la protection des prostituées.

Egalité I 11.04.2018

Défenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade

Le Défenseur des droits a présenté son rapport annuel d’activité, ce mercredi 11 avril à Paris. L’institution a notamment pointé plusieurs dysfonctionnements dans l’égalité à l’accès au droit, et des discriminations qui persistent à plusieurs niveaux, notamment envers les personnes handicapées.

Enfance - Justice I 30.03.2018

La CNCDH fait des recommandations pour limiter l’enfermement des mineurs

Saisie par le ministère de la Justice en novembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié le 27 mars un avis sur la privation de liberté des mineurs.

Prison I 29.03.2018

Détention-rétention : la Contrôleure générale s'inquiète du sort réservé aux mineurs

Dans son rapport annuel, Adeline Hazan dresse un tableau très sombre de la situation des prisons, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques, constatant un recul général des droits depuis 10 ans que cette institution indépendante existe. Elle est notamment critique face à la hausse du nombre de mineurs placés en détention et en rétention administrative.

Protection de l'enfance I 27.03.2018

Mineurs victimes d'infractions sexuelles : les préconisations de la CNAPE

Dans un document d'observations, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant se déclare opposée à la présomption de non-consentement dans le cadre de relations sexuelles entre personnes mineures de moins de 15 ans et personnes majeures, lui préférant la notion de présomption de contrainte, étendue à tous les mineurs, qui permettrait notamment de renverser la charge de la preuve du côté du coupable.

Protection de l’enfance I 22.03.2018

Viol sur mineur : le rétropédalage qui fâche

Dans le projet de loi du gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes, la « présomption de non-consentement » sur un mineur de moins de 15 ans n’a finalement pas été retenue. Un recul qui fait polémique.

Handicap I 16.03.2018

Accessibilité : deux associations saisissent le Conseil d'Etat pour obtenir l'application de la loi

L’association des paralysés de France (APF) et la FNATH (Association des accidentés de la vie) ont déposé, le 12 mars 2018, un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.

Asile - Justice I 13.03.2018

CNDA : fin de conflit amère pour les agents

Après quatre semaines de grève, les agents de la Cour nationale du droit d'asile ont repris le travail ce mardi 13 mars. Mais le protocole de fin de conflit signé avec leur direction ne résout pas, selon eux, les problèmes de fond : le sous effectif et leur statut précaire.

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