Prison : une lettre ouverte appelle à une politique de déflation carcérale
Publiée le 3 juin, une lettre ouverte interpelle le Président de la République sur la nécessité de ne pas surcharger à nouveau les prisons françaises. La...
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Les professionnels de l’accompagnement des personnes incarcérées ont dû s’adapter aux mesures sanitaires provoquées par la libération de milliers de détenus...
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Dans l'affaire de l'évacuation d'un campement de Roms en Seine-Saint-Denis en 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) conclut à la violation de l’article...
En six semaines, du 16 mars au 23 avril, le nombre de détenus a diminué de 11 500. C’est l’un des effets collatéraux de la crise sanitaire. L’administration...
En ces temps de confinement, l’obtention et le versement des pensions alimentaires constituent pour certaines mères célibataires une difficulté supplémentaire, qui accentue...
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-346 ouvre, de façon temporaire et exceptionnelle, le dispositif de chômage partiel aux salariés des particuliers employeurs,...
Les parloirs étant interdits depuis le 17 mars, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dote les détenus d’un forfait téléphonique afin qu’ils ne soient pas totalement...
L’homme, de 74 ans, qui avait été testé positif au SARSCov2 à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en est décédé, ont annoncé nos confrères...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté la semaine dernière le projet Inserre – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion...
Par décision du 12 février, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière...
Une mission commune à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les...
A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violence conjugales, le Haut conseil à l’égalité...
Un rapport parlementaire sur l'aide juridictionnelle formule 35 propositions pour « garantir à chaque citoyen un égal accès au droit et à la justice »
Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs...
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