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Contrôle, placement, accueil familial : ce que contient le projet de loi sur la protection de l’enfance

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Pour simplifier la mise en place d'un accompagnement éducatif administratif, l'accord de l'un des deux parents pourrait désormais suffir. 

Le texte, porté par les ministères de la Santé et de la Justice, était présenté en conseil des ministres ce mercredi 27 mai 2026. Il devrait être examiné lors des séances parlementaires exceptionnelles de juillet.

Il aura donc fallu attendre un an pour voir le projet de loi sur la protection de l’enfance enfin présenté en conseil des ministres. Annoncé dès juin 2025 par Catherine Vautrin, alors ministre des Solidarités, il a été un temps tenu pour mort, avant de renaître, en partie grâce à l’opiniâtreté de quelques députés et associations militantes.

Le texte, qui comprend seulement dix articles, se veut resserré autour de « mesures pragmatiques et efficaces », expliquent les cabinets des ministères de la Justice, de la Santé et de l’Éducation nationale.

Inscrit dans la continuité des précédentes lois, il s’articule autour de quatre principes directeurs.

1. Sécuriser et stabiliser le parcours des enfants confiés

L’article 1 réaffirme ainsi le caractère provisoire de la mesure de placement. Elle ne peut excéder une durée non renouve

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Protection de l'enfance

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