Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et les associations d’insertion auront eu beau ferrailler contre sa publication, le décret « suspension-remobilisation » vient de paraître au Journal officiel du samedi 31 mai 2025. Il prévoit un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA ne respectant pas les termes de leur « contrat d’engagement » signé avec France travail dans le cadre des nouvelles règles fixées par la loi pour le plein emploi.
>>> Pour compléter : RSA : le projet de décret « sanction-remobilisation » à nouveau taclé
Carotte et bâton
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les chômeurs inscrits auprès de l’ex-Pôle emploi – ce q
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
