Ordonnance de sûreté de l'enfant : les trois mesures prévues dévoilées

Malgré son annonce par Gérald Darmanin en août 2025, l’ordonnance de sûreté destinée à renforcer la protection des enfants face aux parents agresseurs…
Un décret du 5 septembre 2025 vient réactualiser les dispositions relatives à…
Un décret du 2 septembre 2025, pris en application de dispositions issues de la loi « bien…
Publié au Journal officiel du 3 septembre 2025, un décret vient préciser la…
Afin d’améliorer la fluidité de l’accession au logement des personnes…
Après avoir été alerté par plusieurs élus en mars 2025 de la situation…
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De l’autonomie à l’insertion, retour sur les principaux textes publiés entre…
Une femme et son fils mineur, originaires de la bande de Gaza et non protégés par l’agence…
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