Comment mieux protéger les mineurs exposés à un danger ?

Un texte, porté récemment par deux députés socialistes, souhaite répondre à des situations d'urgence en termes de protection de l'enfance, comme la non-satisfaction…
Les 34 fédérations et associations nationales de solidarité ne baissent pas les…
Préalablement discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée…
Dans son arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a requalifié les établissements…
Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de…
L’examen du texte, prévu en réponse aux dégâts causés par le…
Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE ] Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
Publié au Journal officiel du 30 avril 2025, un texte trace les premiers contours du plan de…
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