Loi « immigration » : le CNLE exprime son inquiétude
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi « immigration » ce jeudi 25 janvier 2024. Plusieurs dispositions seront soumises à son examen, et plusieurs d’entre…
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Les autorités n’ont pas l’obligation de prévenir le curateur ou le tuteur…
Adoptée en première séance au Sénat le 24 janvier, une proposition de loi…
Le 25 janvier prochain, les Sages du Conseil constitutionnel se prononceront sur la loi « immigration »,…
Avant ou après la loi « immigration », le comparatif est implacable. Le…
Saisie par la direction générale de la cohésion sociale pour répondre aux…
En 2020, le Conseil d’Etat a précisé que la compétence de l’Etat était…
Face à la persistance des températures glaciales, le gouvernement n’a pas encore…
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