La proposition de loi visant à inscrire définitivement « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans le marbre du code du travail revient à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Cependant, pour être voté dans les temps, le texte risque de devoir s’aligner sur la mouture adoptée par le Sénat à l’été dernier qui redessine les contours du dispositif.
Elle aura peiné à trouver un créneau pour un examen avant la fin de l’année. Mais la proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) s’est finalement frayée un chemin à l’agenda parlementaire.
Après un premier examen au Palais Bourbon en janvier 2026, puis un passage au Sénat au mois de juillet, le texte porté par le sénateur Liot des Vosges, Stéphane Viry, reviendra finalement devant les députés le 19 novembre prochain. L’affaire était pourtant mal engagée, puisque le groupe parlement
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