Loi immigration : une OQTF antérieure peut-elle motiver un placement en rétention ?

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a posé une question à la Cour de cassation, relative au placement à domicile d’un individu…
Malgré le contexte de dégradation économique de cette fin d’année,…
A la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, Unicef…
Bancs hérissés de pics, barreaux, roches, grilles coupantes, arrêtés anti-mendicité……
Les critiques pleuvent au lendemain de la réunion d’échanges entre Paul Christophe,…
Alors que le Projet de loi de finances pour 2025 doit être discuté dans les prochains jours…
Malgré ses promesses, l'utilisation de l'intelligence artificielle et des algorithmes…
La CGT Missions locales de Bretagne appelle à la grève, ce jeudi 14 novembre. Opposée…
Difficile accès à la protection sociale, stigmatisation des familles, services sociaux…
Les coups de rabot du PLF 2025 n'ont pas épargné les ambitions de rénovation…
Dans sa dernière revue mensuelle, la section française de l’Observatoire international des…
Dans un contexte de coupes budgétaires et d’inflation, l’enquête annuelle de…
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