Le pari semble réussi pour les équipes des caisses d'allocations familiales (CAF) et de la mutuelle sociale agricole (MSA). Après une année de déploiement et malgré les réticences initiales des collectivités départementales, le dispositif de solidarité à la source semble avoir convaincu le public, selon les premières remontées d'une enquête nationale menée auprès des usagers,
84 % se disent satisfaits de cette réforme, mise en œuvre à l'échelle nationale en mars 2025, qui ambitionnait de réduire le non-recours aux droits chez les quelque 6,4 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité, grâce au préremplissage de leurs déclarations trimestrielles de ressources par les CAF à partir des données recueillies auprès des employeurs ou des organismes sociaux comme France travail, l'Urssaf ou l'assurance maladie.
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4% d'erreurs
Charge à l'usager, ensuite, de vérifier la conformité des informations recensées avec sa situation et de corriger le tir a posteriori. Une situation plutôt rare, toutefois : 96% des déclarations pré-remplies n'ont fait l'objet d'aucune modification par les intéressés. Parmi les 4% de déclarations non-conformes, les erreurs relevées étaient le plus souvent dûes à des retards dans les informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux, des confusions sur les périodes de déclaration ou de mauvaises interprétations dans les montants nets sociaux – la base de revenu minimale pour être éligible aux prestations, obligatoirement inscrite sur les fiches de paie depuis 2024 - affichés (chez les travailleurs non-salariés, par exemple). Au total, 82,6% des modifications demandées concernaient les ressources des usagers, particulièrement les salaires.
En dépit de cette marge d'erreur – qui s'est réduite avec le temps puisqu'elle avait débuté à plus de 5% quelques mois après le lancement de l'opération – la satisfaction est au rendez-vous. Notée sur 5 par les usagers, la nouvelle formule de pré-remplissage obtient un score de 4,15.
Dans le détail :
- 89% jugent la procédure de solidarité à la source plus rapide.
- 84% plus simple.
- 72% affirment qu'ils se sentent plus en confiance au moment de déclarer leur situation de ressource.
Evolutions
Durant l'année 2025, les CAF et les MSA ont d'ailleurs réalisé plusieurs campagnes d'information auprès de publics spécifiques afin d'améliorer le service. Ce fut le cas notamment en direction des bénéficiaires des APL. Résultats : 100 000 d'entre eux ont été informés de leur potentielle éligibilité à la prime d'activité, près de 25 000 avaient engagé une démarche pour la percevoir dans les trois mois qui ont suivi et 10 500 l'ont effectivement touchée.
Pour 2026, la Caisse nationale d'allocations familiales a prévu plusieurs évolutions à sa procédure : le pré-remplissage devrait se voir étendu aux demandes de RSA ou de prime d'activité par des publics déjà bénéficiaires d'une autre allocation ou éligibles à une pension alimentaire et le dispositif en direction des travailleurs indépendants devrait se voir simplifié en permettant aux agents des CAF et des MSA de s'appuyer sur les données de l'Urssaf.
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