Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée mardi 12 janvier, un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint, bien qu'ils en aient les moyens financiers.
L’enquête basée sur les déclarations fiscales des ex-conjoints préalablement liés par un mariage ou un Pacs (Pacte civil de solidarité) et solvables révèle qu’une telle situation survient lorsque le parent qui n'a pas la garde principale du ou des enfants ne paye pas la pension due, mais aussi lorsqu'aucune pension n'a été fixée, ni par les parents ni par la justice.
Lorsqu'une pension est versée, elle atteint en moyenne 190 euros par enfant. Dans les deux tiers des cas, le montant est inférieur à celui préconisé par le ministère de la Justice via un barème indicatif élaboré en 2010. Cet écart "révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème", selon les auteurs de l'étude.
De manière logique, plus les revenus du parent n'ayant pas la garde des enfants sont élevés, plus la probabilité qu'il ne verse aucune pension diminue. La différence entre les ressources des ex-conjoints est également déterminante. «Lorsque, l’année précédant la rupture, les revenus du parent ayant la garde dépassent ceux du parent non gardien, le taux de « non-versement » atteint 37 %, contre 21 % dans la situation inverse».
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des couples séparés concernés par une pension alimentaire peut en déléguer la gestion aux Caisses d’allocations familiales (Caf) ou aux caisses de Mutualité sociale agricole (MSA).
