Le code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022

Le 30 mars 2021, la création du code pénitentiaire a été annoncée en conseil des ministres par Eric Dupond-Moretti. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er mai…
Deux instructions, publiées le 31 mars, fixent les nouveaux montants de certaines prestations…
Le nouveau texte de la direction de l’administration pénitentiaire, résultant d'une…
Dans une décision rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat précise qu’un demandeur…
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés…
Une instruction du 18 février, publiée le 11 mars, précise le périmètre,…
En application d’une décision du Conseil de l’Union européenne, une instruction…
Les inscriptions aux concours externe et interne d'éducateurs de la protection judiciaire…
Les dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD), expérimentés depuis 2019,…
Un décret récent (J.O. du 2-03) redéfinit les critères d'identification…
Une circulaire du 18 février, publiée le 25, précise les modalités d’inscription…
Un récent décret précise les dispositions de l’article 100 de la loi de financement…
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