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Le ministère de la Justice rehausse le plafond d'attribution des aides aux détenus

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PRISONS-FRANCE-2015

Cantine de la Prison d'Ensisheim, Alsace.

Crédit photo Bruno Coutier / Bruno Coutier / Bruno Coutier via AFP
Un décret récent (J.O. du 2-03) redéfinit les critères d'identification des détenus dépourvus de ressources suffisantes et précise les conditions d’octroi de deux types d’aides : en numéraire ou en nature.

Publié au Journal officiel le 2 mars 2022, le décret n° 2022-291 du 1er mars 2022 réforme les critères relatifs aux aides versées aux personnes incarcérées  (code de procédure pénale, art. D. 347-1). Objectif : « mieux lutter contre la pauvreté carcérale ».

Un détenu peut bénéficier d'aides en nature, lorsqu’il cumule les critères suivants :

  • La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 100 euros ;

  • La part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant est inférieure à 100 euros ;

  • Le montant de ses dépenses cumulées dans le mois courant est inférieur à 100 euros.

Le bénéfice de l’aide en numéraire est, quant à lui, accordé lorsque :

  • La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 60 euros ;

  • La part disponible de

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