La Cour nationale du droit d’asile avait réhabilité un réfugié condamné à 4 ans d’emprisonnement pour son implication dans un réseau d’immigration...
Un décret publié le 12 juin étend à ces jeunes en situation de handicap le bénéfice de l'aide exceptionnelle créée en décembre 2020.
La deuxième phase d’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été lancée par une loi du 14 décembre...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 juin permettent aux directeurs dont l’autorisation d'exercer expire jusqu'au 31 décembre...
Le 2 février dernier, la Caisse nationale des allocations familiales avait ouvert aux maisons d’assistants maternels le plan d’investissement consacré à l’accueil...
Un arrêté publié le 10 juin fixe les nouveaux collèges des représentants d’associations et d’usagers du CNCPH et de la CNSA. Des associations s’ajoutent...
Une loi publiée le 9 juin 2021 confie à l’association paritaire nationale interbranches la collecte de ces cotisations complémentaires. Une adaptation législative...
Le principe de l'« unité de la famille » ne peut s'appliquer qu'aux bénéficiaires de la protection internationale, comme le rappelle le Conseil d'Etat...
Dans le cadre de la réforme des modalités de prise en compte des revenus pour les aides au logement, un récent décret crée cet abattement et reporte la fin d’application...
Un décret du 4 juin remplace l’Observatoire de la laïcité par un comité interministériel de la laïcité, qui sera directement présidé...
Le 4 juin, le Conseil national des barreaux s’est prononcé en faveur de la présence obligatoire d’un avocat « spécialement formé » pour soutenir...
Dans une décision rendue le 4 juin 2021, les sages du Palais-Royal jugent une nouvelle fois insuffisant le contrôle des mesures restrictives de libertés par le juge, dans le cadre...
L’organisation de ce contentieux a été modifiée par un décret du 30 décembre 2019. La nouvelle circulaire est en ligne depuis le mardi 1er juin.
Un récent décret procède aux modifications réglementaires rendues nécessaires par les dispositions d’une ordonnance du 11 mars 2020.
Un arrêté publié le 1er juin répartit le montant du fonds d’intervention régional, qui permet aux agences régionales de santé de financer des...
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