Dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, la Haute Juridiction judiciaire rappelle que seule « une atteinte concrète aux droits de la personne » soumise à...
Un décret et un arrêté publiés ce week-end au Journal officiel créent une « aide au logement locatif très social adapté » en Guyane...
Un arrêté publié le 18 septembre dernier étend les dispositions de l'accord sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur...
Un décret prolonge d'une année les modalités transitoires relatives à l’application du plafond de proportion de travailleurs handicapés applicables aux entreprises...
Un récent décret modifie les modalités relatives à l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs.
Un décret publié au Journal officiel le 16 septembre fixe les dernières modalités d’application du recours judiciaire visant à garantir le droit...
Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont soumis à une obligation vaccinale contre la Covid-19. Sans ce vaccin, ils encourent une suspension...
Un arrêté récent fixe le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les...
Un arrêté publié le 11 septembre ajoute de nouveaux titres et documents de séjour dont la demande devra être déposée par le téléservice.
Jusque-là, les structures médico-sociales pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques n’exerçaient qu’en établissement....
Conformément à la loi de finances pour 2021, un décret publié le 9 septembre étend l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte aux personnes...
Le contrat d’engagement n’étant pas adapté au recrutement des fonctionnaires pour l’encadrement des volontaires du SNU, une récente ordonnance modifie leurs conditions...
Un arrêté répartit ces dotations relatives aux frais de fonctionnement des mandataires judiciaires. Montant total : 607 millions d’euros.
Les conditions de versement par la CNSA de l’aide aux départements en soutien aux services à domicile viennent d’être fixés par un décret publié...
Accessibilité, aménagement des espaces, matériel de puériculture, affichage d’information… Un arrêté publié le 7 septembre fixe un...
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéPas d'identifiants ?
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le
site ?
Contactez le service client :
par mail Par téléphone :
01.40.05.23.15
