Nouveaux concours de directeur de l’administration pénitentiaire
Fonction publique - Un arrêté récent (J.O. du 7-12) ouvre les trois concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.
Fonction publique - Un arrêté récent (J.O. du 7-12) ouvre les trois concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.
Sécurité sociale – Deux séries de questions-réponses viennent d’être publiées sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale...
Etablissements publics – En application de la loi de transformation de la fonction publique, un récent décret (J.O. du 5-12) finalise le remplacement des comités techniques d’établissement...
Hôpital et Ehpad publics – Deux décrets et un arrêté adaptent certaines règles en matière de temps de travail, avec en particulier la simplification de calcul...
Fonction publique – L’ouverture des inscriptions à deux nouveaux concours, celui de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation et celui de directeur technique de...
Prestations sociales – Une ordonnance (J.O. du 2-12) adapte et améliore les prestations retraite, maladie et famille applicables à Mayotte, dans une perspective de rapprochement avec...
Autonomie – Une récente ordonnance (J.O. du 2-12) procède aux dernières modifications relatives à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
Minima sociaux – Un décret récent (J.O. du 01-12) accroît la valeur faciale du chèque énergie, qui bénéficie à plus de 5,8 millions...
Logement - Un décret du 26 novembre (J.O. du 28-11) précise différentes modalités en cas de mise en œuvre de cette spécificité introduite dans le cadre...
Famille - Un décret du 26 novembre (J.O. du 27-11) définit les missions des maisons de naissance, structures destinées aux femmes enceintes qui présentent une grossesse...
Justice – Justice restaurative, constitution d’un mineur comme partie civile, copie du certificat médical… Un décret publié le 24 novembre apporte plusieurs...
Nationalité - Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que la seule date importante est celle du jour de la naissance de l'enfant, et ce même si la date de...
Etrangers - La Haute Juridiction rappelle dans un arrêt récent qu'un étranger en situation irrégulière qui n'a jamais été réellement expulsé...
Gestion des établissements – Un décret du 19 novembre (J.O. du 21-11) précise notamment les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération.
Asile-Immigration - Un arrêté du 8 novembre (J.O. du 20-11) habilite la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les...
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