Demandes de titres de séjour : une alternative au téléservice
Après l’annulation d’un décret par le Conseil d’Etat, un texte vient d’être publié permettant d’entrevoir un accueil physique pour les enregistrements…
Après l’annulation d’un décret par le Conseil d’Etat, un texte vient d’être publié permettant d’entrevoir un accueil physique pour les enregistrements…
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d’évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre…
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent bénéficier de dispositifs pour faire face à la crise énergétique. Une note d’information…
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie…
Un arrêté du 27 février 2023 (J.O. du 3 mars) permet à l’expérimentation RéPAP (Référent parcours périnatalité) de durer…
Issue d’une proposition portée par la sénatrice Valérie Létard, la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une avance d’urgence pour les…
Afin de prévenir les conflits d’intérêts et de sensibiliser les agents à leurs obligations, une instruction publiée le 15 février détaille les…
Le 10 février, le Conseil constitutionnel a opposé un « oui, mais… » à la détention provisoire des mineurs renvoyés devant une juridiction…
Un décret du 6 février pose le cadre du traitement de données à caractère personnel recueillies auprès des jeunes victimes d'inceste par la Commission…
Le texte présenté en conseil des ministres le 1er février est le huitième projet de loi majeur réformant le séjour et l’asile des étrangers…
Renforcement de la prévention, amélioration de l’accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde… La loi de financement…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un conseil départemental ne peut récupérer aucune dépense d’aide sociale réalisée…
Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er janvier 2023.
Une circulaire fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle, calculés à partir de l’indice des prix à la consommation. Ils sont applicables depuis…
Publié au Journal officiel le 19 janvier, un décret soumet les groupements de coopération sociale ou médico-sociale aux règles en vigueur dans les établissements…
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