RSA, AAH, RSO et prime d'activité : les nouveaux montants
Six décrets, publiés au Journal officiel, le 27 avril et le 14 mai 2022, actent la revalorisation des montants forfaitaires du RSA, du revenu de solidarité (RSO), de la…
Six décrets, publiés au Journal officiel, le 27 avril et le 14 mai 2022, actent la revalorisation des montants forfaitaires du RSA, du revenu de solidarité (RSO), de la…
Deux arrêtés habilitent de nouvelles structures du champ du handicap à expérimenter le CDD Tremplin et la création d'entreprises adaptées de travail temporaire.
Un décret publié le 29 avril au Journal officiel doit permettre d’améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux…
Trois décrets fixent désormais la liste des postes de travail social des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) qui vont bénéficier de la prime…
Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice, présente un exemple de protocole pour assurer la prise en charge du psycho-traumatisme des enfants témoins…
Par décret du 27 avril, une prime mensuelle est instaurée pour les agents titulaires et contractuels exerçant les fonctions de médecin coordonnateur au sein des établissements…
Dans un décret en date du 25 avril 2022, le ministère de la Santé et des Solidarités modifie le fonctionnement du conseil de la vie sociale au sein des établissements…
Attendu depuis plus de quinze ans, le texte fixant les modalités de calcul du montant des frais de compensation restant à charge des bénéficiaires des aides techniques, vient…
Les montants des aides et prestations mis à jour en avril 2022.
Un décret publié hier ouvre l’accès à cette prestation aux personnes atteintes de surdicécité, ainsi qu'à celles vivant avec une altération…
Un décret précise les conditions d'application de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire (CCS) pour les bénéficiaires du revenu…
Le 30 mars 2021, la création du code pénitentiaire a été annoncée en conseil des ministres par Eric Dupond-Moretti. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er mai…
Deux instructions, publiées le 31 mars, fixent les nouveaux montants de certaines prestations familiales et sociales au 1er avril, en application d’un coefficient de 1,8 % lié…
Le nouveau texte de la direction de l’administration pénitentiaire, résultant d'une mise à jour d'une circulaire datant de près de dix ans, a été…
Dans une décision rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat précise qu’un demandeur d’asile qui ne bénéficie plus des conditions matérielles d’accueil…
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