Secteur privé non lucratif : agréments d’accords de travail
Un arrêté qui vient d’être publié entérine de nouveaux accords de travail pris dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs.
Un arrêté qui vient d’être publié entérine de nouveaux accords de travail pris dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs.
L’arrêté qui ouvre les inscriptions aux concours des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (Dpip) et en fixe les dates vient d’être publié…
Plusieurs arrêtés actualisent les montants relatifs au financement des Esat, des Ehpad et des services mandataires à la protection juridique des majeurs. Récapitulatif.
Une ordonnance, publiée au Journal officiel le 20 octobre, instaure une couverture sociale pour les détenus travaillant en prison ainsi qu'un compte personnel de formation.
Ce texte, qui remplace un arrêté du 24 août 2000, prend principalement en compte le nouveau découpage régional. Les établissements de certains départements…
Le dispositif « Handi'innov soins » vise à améliorer l’accès aux soins et la prévention des personnes en situation de handicap. Portée par…
En application d’une ordonnance du 12 mai 2021, deux décrets détaillent les conditions techniques de fonctionnement des activités de psychiatrie. Elles seront appliquées…
Prévu par le Ségur de la santé, le numérique va se déployer dans les établissements sociaux et médico-sociaux. En ce sens, un arrêté du 30 septembre…
Dans le cadre de la loi Egalim, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) gestionnaires de restaurants collectifs ont jusqu’au 16 octobre pour transmettre les informations…
En application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un décret publié le 29 septembre précise les modalités…
La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolongation de la rétention, l’étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire…
Dans un arrêt rendu le 14 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que les demandes de rapatriement doivent être examinées avec attention.…
Deux arrêtés publiés le 3 septembre fixent les nouveaux montants maximaux, applicables au 1er août, de l’aide au poste et de l’aide à l’accompagnement…
Mise à jour au 1er septembre 2022
Si la rédaction des ASH a pris quelques semaines de vacances, ce n’était pas le cas ni du Journal officiel, ni des administrations, ni du législateur. Session de rattrapage…
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