Dans un avis rendu le 19 juillet, la Cour de cassation précise le point de départ de la saisine du juge ainsi que le délai dont il dispose lorsqu’une personne est hospitalisée…
Numéro juridique - Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère…
Elargissement de l’allocation journalière du proche aidant, publication d’un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation Facilisoins… de nouveaux décrets,…
Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne l’Etat italien pour diverses violations de la Convention. Un demandeur d’asile…
Une circulaire interministérielle, publiée mi-juillet, procède à la mise en place d’une « mobilisation nationale » visant à garantir…
Le projet de loi pouvoir d'achat est examiné et débattu depuis ce lundi 18 juillet à l'Assemblée nationale. Voici les principales mesures qui concernent le secteur.
Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er mai 2022
Une instruction du 30 mars, publiée au bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités du 13 mai 2022, fixe les grands principes d’instruction des projets par…
Six décrets, publiés au Journal officiel, le 27 avril et le 14 mai 2022, actent la revalorisation des montants forfaitaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu…
Deux arrêtés habilitent de nouvelles structures du champ du handicap à expérimenter le CDD Tremplin et la création d'entreprises adaptées de travail temporaire.
Un décret publié le 29 avril au Journal officiel doit permettre d’améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux…
Trois décrets fixent désormais la liste des postes de travail social des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) qui vont bénéficier de la prime…
Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice, présente un exemple de protocole pour assurer la prise en charge du psycho-traumatisme des enfants témoins…
Par décret du 27 avril, une prime mensuelle est instaurée pour les agents titulaires et contractuels exerçant les fonctions de médecin coordonnateur au sein des établissements…
Dans un décret en date du 25 avril 2022, le ministère de la Santé et des Solidarités modifie le fonctionnement du conseil de la vie sociale au sein des établissements…
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