Deux décrets, publiés le 4 avril, fixent les modalités de conventionnement…
Après l’annulation d’un décret par le Conseil d’Etat, un texte vient…
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel…
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent bénéficier…
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté…
Un arrêté du 27 février 2023 (J.O. du 3 mars) permet à l’expérimentation…
Issue d’une proposition portée par la sénatrice Valérie Létard, la…
Afin de prévenir les conflits d’intérêts et de sensibiliser les agents à…
Le 10 février, le Conseil constitutionnel a opposé un « oui, mais… »…
Un décret du 6 février pose le cadre du traitement de données à caractère…
Le texte présenté en conseil des ministres le 1er février est le huitième…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail
