Conventions collectives : extension de deux avenants

Il s’agit, dans la branche des services à domicile, de l’avenant relatif à la valeur du point et, dans la branche des acteurs du lien social et familial, de l’avenant relatif…
Un récent décret concrétise l'engagement pris par la loi de financement de…
Le juge des référés de la haute juridiction administrative, saisi par la quasi-totalité…
Ces modèles sont fixés par un arrêté publié le 19 juin.
Un arrêté publié le 18 juin ouvre l’examen professionnel pour l’accès…
La Cour nationale du droit d’asile avait réhabilité un réfugié condamné…
Un décret publié le 12 juin étend à ces jeunes en situation de handicap…
La deuxième phase d’expérimentation « territoire zéro chômeur…
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 juin permettent…
Le 2 février dernier, la Caisse nationale des allocations familiales avait ouvert aux maisons…
Un arrêté publié le 10 juin fixe les nouveaux collèges des représentants…
Une loi publiée le 9 juin 2021 confie à l’association paritaire nationale interbranches…
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