Vendredi 14 septembre, le ministère de l’Intérieur a publié un texte à destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie afin de leur présenter les dispositions de la loi "asile-immigration".
L’application d'une loi dans le temps peut parfois engendrer un certain de nombre de difficultés. C’est, semble-t-il, afin d'éviter les annulations pour vice de procédure que le ministère de l’Intérieur a publié, le vendredi 14 septembre, une instruction relative à la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". A destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie, le texte revient sur les modalités et délais d’application des dispositions de la loi.Pour l’essentiel d’entre elles, deux dates d’entrée en vigueur sont à retenir. Dès le 1er janvier, entreront notamment en vigueur…
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