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La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée

Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.
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  • Olivier Hielle (Pixel Image)

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